Prestations de maintenance des appareils élévateurs

Commune de Toulon

Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voiture.
Lot 2: maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats.
Lot 3: maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PACA ascenseurs services

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: Aoopsv maintascenceurs
Brève description:

Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voiture. Lot 2: maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats. Lot 3: maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365456
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes: — Le règlement des comptes pour la maintenance préventive des lots 1 et 2 interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive des lots concernés. Les sites adjoints et supprimés mentionnés à l'article 1.4 du CCAP seront réglés au prorata temporis sur la base du forfait mensuel mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive relatif aux installations concernées. — Le règlement des comptes pour la maintenance corrective des lots 1 et 2 interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance corrective des lots concernés. Les sites adjoints et supprimés mentionnés à l'article 1.4 du CCAP seront réglés au prorata temporis sur la base du forfait mensuel, mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance corrective et relatif aux installations concernées. — Le règlement des comptes de la maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle relatif au lot 3 interviendra: OPAR application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DEC relatif à la maintenance suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle: — sur frais justifiés (à savoir facture d'achat des pièces détachées mentionnant les références de la pièce, la référence du constructeur et de la marque). Pour les pièces détachées non prévues au BPUF valant DEC dans la limite de 10 % du montant total (TTC) du marché (total des DPGF pour la maintenance préventive et corrective ainsi que du BPUF valant DEC). Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum est ramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes:

— Le règlement des comptes pour la maintenance préventive des lots 1 et 2 interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive des lots concernés.

Les sites adjoints et supprimés mentionnés à l'article 1.4 du CCAP seront réglés au prorata temporis sur la base du forfait mensuel mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive relatif aux installations concernées.

— Le règlement des comptes pour la maintenance corrective des lots 1 et 2 interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance corrective des lots concernés. Les sites adjoints et supprimés mentionnés à l'article 1.4 du CCAP seront réglés au prorata temporis sur la base du forfait mensuel, mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance corrective et relatif aux installations concernées.

— Le règlement des comptes de la maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle relatif au lot 3 interviendra: OPAR application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DEC relatif à la maintenance suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle:

— sur frais justifiés (à savoir facture d'achat des pièces détachées mentionnant les références de la pièce, la référence du constructeur et de la marque). Pour les pièces détachées non prévues au BPUF valant DEC dans la limite de 10 % du montant total (TTC) du marché (total des DPGF pour la maintenance préventive et corrective ainsi que du BPUF valant DEC).

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum est ramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance. Les prix sont révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voiture.

Lot 2: maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats.

Lot 3: maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voiture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et monte-voiture

Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Clause de réexamen cf article 6 du CCAP
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Description des options: Clause de réexamen cf. article 6 du CCAP.
Intitulé du lot: Maintenance corrective suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accidents, intempéries et observations des organismes de contrôle.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12,

D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation;

— soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2024.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes:

— Le règlement des comptes pour la maintenance préventive des lots 1 et 2 interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive des lots concernés.

Les sites adjoints et supprimés mentionnés à l'article 1.4 du CCAP seront réglés au prorata temporis sur la base du forfait mensuel mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive relatif aux installations concernées.

— Le règlement des comptes pour la maintenance corrective des lots 1 et 2 interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance corrective des lots concernés. Les sites adjoints et supprimés mentionnés à l'article 1.4 du CCAP seront réglés au prorata temporis sur la base du forfait mensuel, mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance corrective et relatif aux installations concernées.

— Le règlement des comptes de la maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle relatif au lot 3 interviendra: OPAR application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DEC relatif à la maintenance suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle:

— sur frais justifiés (à savoir facture d'achat des pièces détachées mentionnant les références de la pièce, la référence du constructeur et de la marque). Pour les pièces détachées non prévues au BPUF valant DEC dans la limite de 10 % du montant total (TTC) du marché (total des DPGF pour la maintenance préventive et corrective ainsi que du BPUF valant DEC).

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum est ramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat;

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 149-365456 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte charges et d'un monte voitures. Lot 2: maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats. Lot 3: maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle.

Valeur totale du marché: 351 349 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613797
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365456
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Montant total de l'avis = Somme des montants DPGF HT des lots 1 à 2 et total du BPUF pour le lot 3. Critères d'attribution pour les trois lots: Prix 12/12 et valeur technique 8/8, elle-même sous-pondérée. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 Les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plate-forme Aws www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte charges et d'un monte voitures.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte charges et d'un monte voitures
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et monte-voiture.

Description des options: Clause de réexamen Cf. article 6 du CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: PACA ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 143 757 EUR 💰
21 696 EUR 💰
185 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Montant total de l'avis = Somme des montants DPGF HT des lots 1 à 2 et total du BPUF pour le lot 3.

Critères d'attribution pour les trois lots: Prix 12/12 et valeur technique 8/8, elle-même sous-pondérée.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plate-forme Aws www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2020/S 247-613797 (2020-12-15)

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