Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voiture.
Lot 2: maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats.
Lot 3: maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des appareils élévateurs
Aoopsv maintascenceurs
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voiture.
Lot 2: maintenance préventive et corrective des...”
Brève description
Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voiture.
Lot 2: maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats.
Lot 3: maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voiture” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et monte-voiture” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen cf article 6 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Clause de réexamen cf. article 6 du CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accidents, intempéries et observations des organismes de contrôle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12,
D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes:
— Le règlement des comptes pour la maintenance préventive des lots 1 et 2 interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive des lots concernés.
Les sites adjoints et supprimés mentionnés à l'article 1.4 du CCAP seront réglés au prorata temporis sur la base du forfait mensuel mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive relatif aux installations concernées.
— Le règlement des comptes pour la maintenance corrective des lots 1 et 2 interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance corrective des lots concernés. Les sites adjoints et supprimés mentionnés à l'article 1.4 du CCAP seront réglés au prorata temporis sur la base du forfait mensuel, mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance corrective et relatif aux installations concernées.
— Le règlement des comptes de la maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle relatif au lot 3 interviendra: OPAR application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DEC relatif à la maintenance suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle:
— sur frais justifiés (à savoir facture d'achat des pièces détachées mentionnant les références de la pièce, la référence du constructeur et de la marque). Pour les pièces détachées non prévues au BPUF valant DEC dans la limite de 10 % du montant total (TTC) du marché (total des DPGF pour la maintenance préventive et corrective ainsi que du BPUF valant DEC).
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum est ramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance. Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat;
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-365456 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte charges et d'un monte voitures.
Lot 2: maintenance préventive et corrective des...”
Brève description
Lot 1: maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte charges et d'un monte voitures.
Lot 2: maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats.
Lot 3: maintenance corrective de l'ensemble des installations suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 349 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte charges et d'un monte voitures” Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et monte-voiture.” Informations sur les options
Description des options: Clause de réexamen Cf. article 6 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte charges et d'un monte voitures”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PACA ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 757 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 696 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance corrective suite à vandalisme, accident, intempéries et observations des organismes de contrôle” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 896 💰
“Montant total de l'avis = Somme des montants DPGF HT des lots 1 à 2 et total du BPUF pour le lot 3.
Critères d'attribution pour les trois lots: Prix 12/12...”
Montant total de l'avis = Somme des montants DPGF HT des lots 1 à 2 et total du BPUF pour le lot 3.
Critères d'attribution pour les trois lots: Prix 12/12 et valeur technique 8/8, elle-même sous-pondérée.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Ces marchés ont été signés le 8.12.2020 et notifiés le 11.12.2020.
Les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plate-forme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613797 (2020-12-15)