Prestations de lutte contre les plantes invasives renouées asiatiques et Jussie — années 2021 à 2025

Roannais Agglomération

La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du 3 programme «Bords de Loire en Roannais» pour les années 2021 à 2025. La procédure implique l'établissement d'accord-cadres mono-attributaires «à bons de commande» sans montant minimal ni montant maximal. Les variantes facultatives à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCTP. La visite de site est facultative mais conseillée pour chaque lot concerné (voir article 2.7 du RC). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder un maximum de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2001046
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580325
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard quinze jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse électronique enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lutte contre les renouées asiatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite par période d'un an sans toutefois excéder un maximum de quatre ans.
Intitulé du lot: Lutte contre la Jussie
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires DC1/DC2 joints au DCE et joindre les justificatifs suivants:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Il ne sera pas exercé de retenue de garantie le présent contrat peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créances de la part du titulaire ou des sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Le recours à l'avance est possible (voir article 8.3 du CCAP). Financement sur fonds propres, budget général — section de fonctionnement. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères fixés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix noté sur la base du BPU/DQE selon la formule indiquée dans le RC
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 235-580325 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du troisième programme «Bords de Loire en Roannais» «pour les années 2021 à 2025 la procédure implique l'établissement d'accord-cadres mono-attributaires» à bons de commande" sans montant minimal ni montant maximal. Les variantes facultatives à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCTP. La visite de site est facultative mais conseillée pour chaque lot concerné (voir article 2.7 du RC). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder un maximum de quatre ans.
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Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115926
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580325
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans montant minimal et montant maximal annuel. Les valeurs estimatives correspondent au montant maximal annuel les marchés de RA peuvent être consultés sur demande écrite auprès du service Achats: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — ou 63 rue J. Jaurès — CS 70005 42311 Roanne. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du troisième programme «Bords de Loire en Roannais» «pour les années 2021 à 2025 la procédure implique l'établissement d'accord-cadres mono-attributaires» à bons de commande" sans montant minimal ni montant maximal.
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Les variantes facultatives à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCTP.
La visite de site est facultative mais conseillée pour chaque lot concerné (voir article 2.7 du RC).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder un maximum de quatre ans.
Intitulé du lot: Lutte contre les renouées Asiatiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères fixés dans le Rc
Critère de coût (nom): Prix noté sur la base du Bpu/Dqe selon la formule indiquée dans le RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Chartier SARL
Adresse postale: Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 32055.50 EUR 💰
22299.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans montant minimal et montant maximal annuel.
Les valeurs estimatives correspondent au montant maximal annuel les marchés de RA peuvent être consultés sur demande écrite auprès du service Achats: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — ou 63 rue J. Jaurès — CS 70005 42311 Roanne.
Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
Source: OJS 2021/S 046-115926 (2021-03-03)
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Région:
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