La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du 3 programme «Bords de Loire en Roannais» pour les années 2021 à 2025. La procédure implique l'établissement d'accord-cadres mono-attributaires «à bons de commande» sans montant minimal ni montant maximal. Les variantes facultatives à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCTP. La visite de site est facultative mais conseillée pour chaque lot concerné (voir article 2.7 du RC). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder un maximum de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre les plantes invasives renouées asiatiques et Jussie — années 2021 à 2025
2001046”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du 3 programme «Bords de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du 3 programme «Bords de Loire en Roannais» pour les années 2021 à 2025. La procédure implique l'établissement d'accord-cadres mono-attributaires «à bons de commande» sans montant minimal ni montant maximal. Les variantes facultatives à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCTP. La visite de site est facultative mais conseillée pour chaque lot concerné (voir article 2.7 du RC). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder un maximum de quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre les renouées asiatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Voir CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères fixés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix noté sur la base du BPU/DQE selon la formule indiquée dans le RC
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période d'un an sans toutefois excéder un maximum de quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre la Jussie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires DC1/DC2 joints au DCE et joindre les justificatifs suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Il ne sera pas exercé de retenue de garantie le présent contrat peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créances de la part du titulaire ou des sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Le recours à l'avance est possible (voir article 8.3 du CCAP). Financement sur fonds propres, budget général — section de fonctionnement. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard quinze jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse électronique enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 235-580325 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Roannais agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du troisième programme...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation (continuation) des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du troisième programme «Bords de Loire en Roannais» «pour les années 2021 à 2025 la procédure implique l'établissement d'accord-cadres mono-attributaires» à bons de commande" sans montant minimal ni montant maximal.
Les variantes facultatives à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCTP.
La visite de site est facultative mais conseillée pour chaque lot concerné (voir article 2.7 du RC).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder un maximum de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre les renouées Asiatiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères fixés dans le Rc”
Critère de coût (nom): Prix noté sur la base du Bpu/Dqe selon la formule indiquée dans le RC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20010461
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lutte contre les renouées Asiatiques
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartier SARL
Adresse postale: Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32055.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20010462
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lutte contre la Jussie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22299.20 💰
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans montant minimal et montant maximal annuel.
Les valeurs estimatives correspondent au...”
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans montant minimal et montant maximal annuel.
Les valeurs estimatives correspondent au montant maximal annuel les marchés de RA peuvent être consultés sur demande écrite auprès du service Achats: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — ou 63 rue J. Jaurès — CS 70005 42311 Roanne.
Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2021/S 046-115926 (2021-03-03)