Avis de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Pays: France
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Personne de contact: Violaine Schuld
Téléphone:
+33 438785631 đ
Courrier Ă©lectronique:
violaine.schuld@cea.fr đ§
Fax: +33 438785060
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RĂ©gion:
IsĂšre
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URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de logistique sur le site du CEA Grenoble: gestion des courriers, des colis, du magasin central et manutention
AOO-B20-04136â
Produits/services:
Services de courrier
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BrĂšve description:
âLes prestations comprennent:
â la gestion du courrier flux internes et externes et notamment la gestion de tout pli ou colis inclus dans le flux postal...â
BrĂšve description
Les prestations comprennent:
â la gestion du courrier flux internes et externes et notamment la gestion de tout pli ou colis inclus dans le flux postal (traitement arrivĂ©e avec rĂ©ception, tri, distribution, traitement dĂ©part avec collecte, affranchissement et envoi), la gestion des colis inclus dans le flux transporteurs (traitement arrivĂ©e avec rĂ©ception physique et administrative, distribution interne aux unitĂ©s traitement dĂ©part avec
expĂ©dition), certains colis contiennent des marchandises dangereuses au sens de lâADR;
â gestion de magasin (gestion de stocks et des rĂ©approvisionnements sous SAP des articles auprĂšs des fournisseurs identifiĂ©s du CEA);
â des prestations de manutentions et de dĂ©mĂ©nagements internes (bureaux, mobiliers de bureau, matĂ©riels informatiques, photocopieursâŠ).
Un certain nombre dâoptions et de prestations rĂ©currentes supplĂ©mentaires sont dĂ©crites dans le dossier de consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Services de courrier
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Produits/services supplémentaires:
Services de stockage et d'entreposage
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Produits/services supplémentaires:
Services divers aux entreprises
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Lieu d'exécution:
IsĂšre
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Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble
Description du marché:
âLes prestations de l'accord-cadre objet de la procĂ©dure comprennent notamment:
â la distribution et la collecte du courrier dans 155 points courriers situĂ©s...â
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre objet de la procédure comprennent notamment:
â la distribution et la collecte du courrier dans 155 points courriers situĂ©s dans 55 bĂątiments;
â quantitĂ© de courriers traitĂ©s (flux entrant sortant + courriers internes): 375 462 sur l'annĂ©e 2019;
â quantitĂ© de colis rĂ©ceptionnĂ©s puis distribuĂ©s: 228 967 sur l'annĂ©e 2019 (ce chiffre comprend les colis mais aussi la livraison aux utilisateurs des articles gĂ©rĂ©s au sein du magasin);
â quantitĂ© de demande de manutention pour une annĂ©e: 1 800 sur l'annĂ©e 2019;
â nombre de rĂ©fĂ©rences magasin: environ 300.
Les Ă©lĂ©ments quantitatifs sus mentionnĂ©s sont des ordres de grandeur qui nâont pas valeur contractuelle.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre d'une durĂ©e de 36 mois peut ĂȘtre reconduit pour une seule pĂ©riode supplĂ©mentaire de douze mois.â
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Description
Informations complémentaires:
âCe marchĂ© est classifiĂ© de niveau confidentiel dĂ©fense au sens de lâarrĂȘtĂ© du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle nÂș...â
Informations complémentaires
Ce marchĂ© est classifiĂ© de niveau confidentiel dĂ©fense au sens de lâarrĂȘtĂ© du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle nÂș 1300R sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale. Il ne nĂ©cessite pas la dĂ©tention dâinformations et/ou de supports classifiĂ©s par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents prĂ©vus au III.1.1).
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent;
â le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente;
â lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis Ă vis des autres entreprises du groupe.
Les opĂ©rateurs Ă©conomiques ont lâobligation de dĂ©poser leurs candidatures et offres par voie Ă©lectronique sur PLACE, sauf dans les cas prĂ©vus par lâarticle R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R. 2143-3 du code de la commande publique, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
L'accord-cadre objet de la présente procédure est un accord-cadre classifié de niveau confidentiel-défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
â soit une attestation dâune dĂ©cision dâhabilitation au niveau requis en cours de validitĂ©;
â soit un dossier de demande dâhabilitation dĂ»ment complĂ©tĂ© (dossier disponible auprĂšs de monsieur lâofficier de sĂ©curitĂ© du CEA/Grenoble; tel: +33 438784381 â courriel:
didier.hanin@cea.fr â adresse: CEA Grenoble â 17 rue des Martyrs â 38054 Grenoble Cedex 9).
Lâattestation ou le dossier de demande dâhabilitation doit parvenir sous enveloppe sĂ©parĂ©e en indiquant la rĂ©fĂ©rence suivante «AOO-B20-04136» sous format papier en original, Ă monsieur lâofficier de sĂ©curitĂ© du CEA/Grenoble [tel: +33 438784381] (citĂ© supra) avant la date figurant au paragraphe 6.1 du prĂ©sent rĂšglement de consultation.
Les mĂȘmes dĂ©marches doivent ĂȘtre engagĂ©es pour les entreprises associĂ©es, en cas de candidature en groupement momentanĂ© dâentreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marchĂ©.
Ă dĂ©faut dâavoir fourni ou complĂ©tĂ© les piĂšces demandĂ©es dans les dĂ©lais impartis, le candidat est rĂ©putĂ© avoir renoncĂ© Ă demander une habilitation aux informations classifiĂ©es pour le prĂ©sent marchĂ©.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âCet accord-cadre est un accord-cadre de niveau «Confidentiel DĂ©fense» au sens de lâarrĂȘtĂ© du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale...â
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre est un accord-cadre de niveau «Confidentiel DĂ©fense» au sens de lâarrĂȘtĂ© du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle nÂș 1300R sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale. Il ne nĂ©cessite pas la dĂ©tention dâinformations et/ou de supports classifiĂ©s par le titulaire dans ses locaux.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
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Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis:
â3 trimestre 2022 ou 3 trimestre 2023 selon l'affermissement ou non de la tranche optionnelle de prolongation du marchĂ©.â
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âDans le cadre de cette procĂ©dure une visite sur site est obligatoire. Elle se dĂ©roulera en semaine 38. Les modalitĂ©s de cette visite sont prĂ©cisĂ©es dans le...â
Dans le cadre de cette procédure une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera en semaine 38. Les modalités de cette visite sont précisées dans le rÚglement de consultation. Une audition des soumissionnaire pour présenter leur offre est également prévue en semaine 43 (cf. rÚglement de consultation).
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le prĂ©sent avis et/ou les documents de la consultation doivent ĂȘtre retirĂ©s sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
ModalitĂ©s dâobtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le tĂ©lĂ©charger via la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâinternet suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépÎt des candidatures et des offres sont précisées dans le rÚglement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
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Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr đ§
Fax: +33 476422269
đ
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
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Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr đ§
Fax: +33 476422269
đ
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2020/S 155-379409 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLes prestations comprennent:
â la gestion du courrier flux internes et externes et notamment la gestion de tout pli ou colis inclus dans le flux postal...â
BrĂšve description
Les prestations comprennent:
â la gestion du courrier flux internes et externes et notamment la gestion de tout pli ou colis inclus dans le flux postal (traitement arrivĂ©e avec rĂ©ception, tri,distribution, traitement dĂ©part avec collecte, affranchissement et envoi), la gestion des colis inclus dans le flux transporteurs (traitement arrivĂ©e avec rĂ©ception physique et administrative, distribution interne aux unitĂ©s traitement dĂ©part avec
expĂ©dition), certains colis contiennent des marchandises dangereuses au sens de lâADR;
â gestion de magasin (gestion de stocks et des rĂ©approvisionnements sous SAP des articles auprĂšs des fournisseurs identifiĂ©s du CEA);
â des prestations de manutentions et de dĂ©mĂ©nagements internes (bureaux, mobiliers de bureau, matĂ©riels informatiques, photocopieursâŠ).
Un certain nombre dâoptions et de prestations rĂ©currentes supplĂ©mentaires sont dĂ©crites dans le dossier de consultation.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 2547614.68 đ°
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble.
Description du marché:
âLes prestations de l'accord-cadre objet de la procĂ©dure comprennent notamment:
â la distribution et la collecte du courrier dans 141 points courriers situĂ©s...â
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre objet de la procédure comprennent notamment:
â la distribution et la collecte du courrier dans 141 points courriers situĂ©s dans 57 bĂątiments;
â quantitĂ© de courriers traitĂ©s (flux entrant sortant + courriers internes): 375 462 sur l'annĂ©e 2019;
â quantitĂ© de colis rĂ©ceptionnĂ©s puis distribuĂ©s: 228 967 sur l'annĂ©e 2019 (ce chiffre comprend les colis mais aussi la livraison aux utilisateurs des articles gĂ©rĂ©s au sein du magasin);
â quantitĂ© de demande de manutention pour une annĂ©e: 1 800 sur l'annĂ©e 2019;
â nombre de rĂ©fĂ©rences magasin: environ 300.
Les Ă©lĂ©ments quantitatifs susmentionnĂ©s sont des ordres de grandeur qui nâont pas valeur contractuelle.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âLâorganisation proposĂ©e par le soumissionnaire dont les moyens humains et matĂ©riels pour rĂ©aliser les prestationsâ
CritÚre de qualité (pondération): 20
CritÚre de qualité (nom):
âLa performance de lâoffre en matiĂšre de gestion administrative et de traçabilitĂ© de la prestation au regard des rĂ©sultats attendusâ
CritÚre de qualité (pondération): 15
CritÚre de qualité (nom):
âLa politique qualitĂ© sĂ©curitĂ© environnement proposĂ©e par le soumissionnaire dans le cadre de son offreâ
CritÚre de coût (nom):
âLe montant estimatif de lâaccord-cadre calculĂ© sur la base du scĂ©nario dĂ©fini par le CEAâ
CritÚre de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
âCe marchĂ© est classifiĂ© de niveau Confidentiel DĂ©fense au sens de lâarrĂȘtĂ© du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle nÂș...â
Informations complémentaires
Ce marchĂ© est classifiĂ© de niveau Confidentiel DĂ©fense au sens de lâarrĂȘtĂ© du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle nÂș 1300R sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale. Il ne nĂ©cessite pas la dĂ©tention dâinformations et/ou de supports classifiĂ©s par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents prĂ©vus au III.1.1).
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379409
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 4000907978-PQ910
Titre:
âPrestations de logistique sur le site du CEA Grenoble: gestion des courriers, des colis, du magasin central et manutentionâ
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: GT Logistics 03
Adresse postale: 66 quais Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France
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RĂ©gion:
Gironde
đïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2547614.68 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes montant indiquĂ©s au II.1.7) et V.2.4) du prĂ©sent avis correspondent au montant de l'offre de l'attributaire aprĂšs application du scĂ©nario financier...â
Les montant indiqués au II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspondent au montant de l'offre de l'attributaire aprÚs application du scénario financier déterminé par le CEA.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
â le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Source: OJS 2021/S 048-121308 (2021-03-05)