Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa date de prise d'effet l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location de bâtiments modulaires pour les services de l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
2-20s0006”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa date de prise d'effet l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois,...”
Brève description
Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa date de prise d'effet l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa date de prise d'effet l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois,...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa date de prise d'effet l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale d'un ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles:
— durée de la période de reconduction: un an;
— durée maximale de validité: trois ans;
— date limite de validité de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles:
— durée de la période de reconduction: un an;
— durée maximale de validité: trois ans;
— date limite de validité de l'affaire: 16.3.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, étant précisé que les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-avant devront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen;
— un descriptif des moyens techniques et humains attestant de la capacité technique et professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Dossier de consultation sur demande: Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts-de-Seine http://www.achats.yvelines.fr — le règlement de consultation — le cadre d'acte d'engagement et ses annexes:
— BPU (deux onglets à compléter);
— grille de remises des prix;
— carte de secteurs territoriaux;
— le CCP;
— le cadre de DQE (deux onglets à compléter).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 131-320882 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location de bâtiments modulaires pour les services de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
2-20s0006”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128934.50 💰
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa date de prise d'effet l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois,...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa date de prise d'effet l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320882
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam Module
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128934.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 011-021797 (2021-01-13)