Prestations de gestion hôteliere, de conciergerie et de nettoyage des locaux de l'ensemble immobilier «Chaban-Delmas» et du 95 rue de l'Université (marché 2020an-02)
Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées; le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier «Jacques Chaban-Delmas» (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 Paris) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université; des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants;et de manière subsidiaire, des prestations de manutention liées à l'activité du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion hôteliere, de conciergerie et de nettoyage des locaux de l'ensemble immobilier «Chaban-Delmas» et du 95 rue de l'Université (marché...”
Titre
Prestations de gestion hôteliere, de conciergerie et de nettoyage des locaux de l'ensemble immobilier «Chaban-Delmas» et du 95 rue de l'Université (marché 2020an-02)
2020AN-02
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture...”
Brève description
Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées; le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier «Jacques Chaban-Delmas» (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 Paris) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université; des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants;et de manière subsidiaire, des prestations de manutention liées à l'activité du site.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8426666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conciergerie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des locaux situés aux 95 et 101 rue de l'Université à Paris 7 (cf. article 4 du CCTP).”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture...”
Description du marché
Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et, prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destinations des députés et autres personnes habilitées; le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier «Jacques Chaban-Delmas» (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 Paris) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université; des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants;et de manière subsidiaire, des prestations de manutention liées à l'activité du site. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Une obligation de reprise des salariés assurant les prestations est susceptible de s'appliquer, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ou des conventions collectives applicables. L'annexe au CCAP comporte les informations sur le personnel susceptible de devoir être repris par le titulaire. Le marché, conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires, est estimé à 10 112 000 TTC sur quatre ans, et fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.1. 2021 ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification si celle-ci est postérieure à cette date. (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8426666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. La décision de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la PSE consiste en la mise à disposition d'une réserve quotidienne de nuitées, sur la base d'une chambre double...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la PSE consiste en la mise à disposition d'une réserve quotidienne de nuitées, sur la base d'une chambre double standard, dans des hôtels parisiens «Quatre étoiles» pour l'assemblée nationale. Les modalités minimales de la PSE sont décrites à l'article 7.4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). (cf. RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
1.1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. état français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est rappelé qu'en application de l'article R.2142-23 du code précité, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et que la forme et la composition du groupement ne peuvent être modifiées entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf hypothèses mentionnées à l'article
R.2142-27 du même code.
Le candidat peut choisir de présenter sa candidature:
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés;
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME).
Candidature hors e-DUME
— éléments relatifs à la capacité juridique;
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années;
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années;
— liste de prestations de services de nettoyage et d'hôtellerie en rapport avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
— certificat de qualifications professionnelles de type Qualipropre.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique — condition d'exécution du marché: l'Assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique — condition d'exécution du marché: l'Assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause d'insertion par l'activité économique.
Les modalités sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 et 1º et 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique): la procédure avec négociation est motivée...”
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 et 1º et 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique): la procédure avec négociation est motivée par la nécessité de répondre à un besoin qui combine des prestations de ménage et des prestations hôtelières. Le besoin ne peut donc être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage juridique qu'il suppose. Cette procédure comprend une phase candidature et une phase offre. Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue seront invités à déposer une offre. Une phase de négociation interviendra ensuite selon les modalités décrites dans le RC. Le calendrier prévisionnel est le suivant: Dépôt des offres et début, le cas échéant, de la phase de négociation: novembre 2020.
Important: une obligation de reprise des salariés assurant les prestations est susceptible de s'appliquer, en application de l'article L.1224-1 du code du travail ou des conventions collectives applicables. L'annexe au CCAP comporte les informations sur le personnel susceptible de devoir être repris par le titulaire.
Remise d'échantillons: la liste des échantillons à remettre avec l'offre est précisée à l'article 5 de la section IV du règlement de la consultation.
La visite des locaux est facultative au stade de la candidature et obligatoire au stade des offres (cf. RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 135-332760 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion hôtelière, de conciergerie et de nettoyage des locaux de l'Ensemble immobilier «Chaban-Delmas» et du 95 rue de l'Université (marché...”
Titre
Prestations de gestion hôtelière, de conciergerie et de nettoyage des locaux de l'Ensemble immobilier «Chaban-Delmas» et du 95 rue de l'Université (marché 2020AN-02)
2020AN-02
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Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture...”
Brève description
Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées.
Le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier «Jacques Chaban-Delmas» (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 Paris) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université.
Des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants;et de manière subsidiaire, des prestations de manutention liées à l'activité du site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6563587.67 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture...”
Description du marché
Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et, prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destinations des députés et autres personnes habilitées.
Le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier «Jacques Chaban-Delmas» (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 Paris) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université.
Des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants, et de manière subsidiaire, des prestations de manutention liées à l'activité du site. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Une obligation de reprise des salariés assurant les prestations est susceptible de s'appliquer, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ou des conventions collectives applicables.
L'annexe au CCAP comporte les informations sur le personnel susceptible de devoir être repris par le titulaire.
Le marché, conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires, est estimé à 10 112 000 TTC sur quatre ans, et fait l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.11.2021 ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Pertinence de l'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous Critère 1.1: Pertinence de la structure d'encadrement prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous Critère 1.2: Pertinence de l'organisation du personnel de nettoyage
Critère de qualité (nom):
“Sous Critère 1.3: Pertinence de l'organisation du personnel chargé de la gestion de la Résidence et son nettoyage”
Critère de qualité (nom):
“Sous Critère 1.4: Pertinence du pilotage et des modalités de démarrage du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous Critère 1.5: Pertinence des procédures de contrôle mises en place pour s'assurer de la qualité des prestations”
Critère de qualité (nom): Critère 2: Pertinence de la gestion hôtelière du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous Critère 2.1: Pertinence de la gestion des réservations et qualité du système informatique associé”
Critère de qualité (nom): Sous Critère 2.2: Pertinence des services de conciergerie proposés
Critère de qualité (nom): Critère 3: Qualité des produits et des matériels
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-02
Titre:
“Prestations d'hôtellerie, de conciergerie et nettoyage des locaux de l'ensemble immobilier Chaban-Delmas et du 95 rue de l'Université”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SH défense grande arche (ACCOR)
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Europnet II
Commune postale: Nanterre
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6563587.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 060-151792 (2021-03-22)