Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS IDF et du siège national de l'EFS
Établissement français du sang (EFS)
Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS-IDF et du siège national de l'EFS. Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R. 212-11 du code du patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R. 212-12 du code du patrimoine).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-29 | Avis de marché |
| 2021-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2016EFSIDFR375
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang (EFS)
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618701&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363209
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'Établissement français du sang Île-de-France (EFS Île-de-France)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives du siège national de l'Établissement français du sang (siège national)
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Efs-idf
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann — Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang, Île-de-France — service juridique
Source: OJS 2020/S 148-363209 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2016EFSIDFR375
Brève description:
Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS-IDF et du siège national de l'EFS. Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R. 212-11 du code du patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R. 212-12 du code du patrimoine).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang (EFS)
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618701&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363209
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle ferme de 24 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois soit cinq années.
L'EFS-IDF et l'EFS siège national a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque période de reconduction tacite. Cette décision sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois avant la date anniversaire du marché, soit sa date de notification. Le titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 60 mois maximum.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h00 et 19h00 les jours ouvrés au +33 1766474077).
Indiquer les conditions dans lesquelles des renseignements sur le DCE sont possibles. Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en sélectionnant le dossier concerné.
Modalités de financement: marché financé sur les fonds propres de l'Établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 60 jours. Une avance est prévue conformément au code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'Établissement français du sang Île-de-France (EFS Île-de-France)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il comprend:
— la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires du contrat précédent;
— la prise en charge et le transport dans les services de l'EFS-IDF;
— la fourniture de boites d'archives, conteneurs;
— la conservation des archives dans un site agréé;
— la gestion des prêts (mise à disposition et le retour des données) avec ou sans déplacement;
— la gestion des destructions;
— la restitution d'archives.
— le transport et le déchargement des archives papier dites «définitives» de l'EFS-IDF aux services des archives départementales.
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle ferme de 24 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois soit cinq années.
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Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La copie de l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L. 212-4 du code du patrimoine ainsi que par les articles 20-5 à 20-13 du décret nº 79-1037 modifié.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle ferme de 24 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois soit cinq années.
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L'EFS-IDF et l'EFS siège national a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque période de reconduction tacite. Cette décision sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois avant la date anniversaire du marché, soit sa date de notification. Le titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 60 mois maximum.
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Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h00 et 19h00 les jours ouvrés au +33 1766474077).
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Indiquer les conditions dans lesquelles des renseignements sur le DCE sont possibles. Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en sélectionnant le dossier concerné.
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Modalités de financement: marché financé sur les fonds propres de l'Établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 60 jours. Une avance est prévue conformément au code de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Efs-idf
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann — Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang, Île-de-France — service juridique
Source: OJS 2020/S 148-363209 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 383662.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047324
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363209
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la restitution d'archives;
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Société générale d'Archives
Numéro d'enregistrement national: 73820764600246
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Sga.fr 🌏
Valeur totale du marché: 290 691 EUR 💰
Nom: Pro Archives Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://Proarchives-systemes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 92 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park — bâtiment B
Source: OJS 2021/S 020-047324 (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS Île-de-France et du siège national de l'EFS. Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R. 212-11 du code du patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R. 212-12 du code du patrimoine).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047324
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363209
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la restitution d'archives;
Description des options:
Marché de 24 mois reconductible trois fois douze mois. Clause de réexamen portant sur la modification des lieux d'exécution et/ou de livraison. Clause de révision de prix.
Brève description:
— la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires du marché précédent;
— la prise en charge et le transport, dans les services du siège national de l'EFS;
— le transport et le déchargement des archives papier dites «définitives» de l'EFS aux services des archives nationales.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Société générale d'Archives
Numéro d'enregistrement national: 73820764600246
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Sga.fr 🌏
Valeur totale du marché: 290 691 EUR 💰
Nom: Pro Archives Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://Proarchives-systemes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 92 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park — bâtiment B
Source: OJS 2021/S 020-047324 (2021-01-26)
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