Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS-IDF et du siège national de l'EFS. Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R. 212-11 du code du patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R. 212-12 du code du patrimoine).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS IDF et du siège national de l'EFS
2016EFSIDFR375”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS-IDF et du siège national de l'EFS. Sont principalement concernées les archives...”
Brève description
Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS-IDF et du siège national de l'EFS. Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R. 212-11 du code du patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R. 212-12 du code du patrimoine).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'Établissement français du sang Île-de-France (EFS Île-de-France)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Il comprend:
— la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires du contrat précédent;
— la prise en charge et le transport dans les services de...”
Description du marché
Il comprend:
— la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires du contrat précédent;
— la prise en charge et le transport dans les services de l'EFS-IDF;
— la fourniture de boites d'archives, conteneurs;
— la conservation des archives dans un site agréé;
— la gestion des prêts (mise à disposition et le retour des données) avec ou sans déplacement;
— la gestion des destructions;
— la restitution d'archives.
— le transport et le déchargement des archives papier dites «définitives» de l'EFS-IDF aux services des archives départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle ferme de 24 mois, le...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle ferme de 24 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois soit cinq années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives du siège national de l'Établissement français du sang (siège national)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La copie de l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L. 212-4 du code du patrimoine ainsi que par les articles 20-5 à 20-13 du décret nº 79-1037 modifié.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La copie de l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L. 212-4 du code du patrimoine ainsi que par les articles 20-5 à 20-13 du décret nº 79-1037 modifié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-19
16:00 📅
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle ferme de 24 mois, le...”
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle ferme de 24 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois soit cinq années.
L'EFS-IDF et l'EFS siège national a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque période de reconduction tacite. Cette décision sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois avant la date anniversaire du marché, soit sa date de notification. Le titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 60 mois maximum.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h00 et 19h00 les jours ouvrés au +33 1766474077).
Indiquer les conditions dans lesquelles des renseignements sur le DCE sont possibles. Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en sélectionnant le dossier concerné.
Modalités de financement: marché financé sur les fonds propres de l'Établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 60 jours. Une avance est prévue conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Efs-idf
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann — Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang, Île-de-France — service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann — Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2020/S 148-363209 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS Île-de-France et du siège national de l'EFS
2016EFSIDFR375”
Brève description:
“Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS Île-de-France et du siège national de l'EFS. Sont principalement concernées les...”
Brève description
Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS Île-de-France et du siège national de l'EFS. Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R. 212-11 du code du patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R. 212-12 du code du patrimoine).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383662.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il comprend:
— la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires du contrat précédent;
— la prise en charge et le transport dans les services de...”
Description du marché
Il comprend:
— la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires du contrat précédent;
— la prise en charge et le transport dans les services de l'EFS-IDF;
— la fourniture de boites d'archives, conteneurs;
— la conservation des archives dans un site agréé;
— la gestion des prêts (mise à disposition et le retour des données) avec ou sans déplacement;
— la gestion des destructions;
— la restitution d'archives;
— le transport et le déchargement des archives papier dites «définitives» de l'EFS-IDF aux services des archives départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de 24 mois reconductible trois fois douze mois. Clause de réexamen portant sur la modification des lieux d'exécution et/ou de livraison. Clause de...”
Description des options
Marché de 24 mois reconductible trois fois douze mois. Clause de réexamen portant sur la modification des lieux d'exécution et/ou de livraison. Clause de révision de prix.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il comprend:
— la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires du marché précédent;
— la prise en charge et le transport, dans les services du...”
Description du marché
Il comprend:
— la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires du marché précédent;
— la prise en charge et le transport, dans les services du siège national de l'EFS;
— la conservation des archives dans un site agréé;
— la gestion des prêts (mise à disposition et le retour des données) avec ou sans déplacement;
— la gestion des destructions;
— la restitution d'archives;
— le transport et le déchargement des archives papier dites «définitives» de l'EFS aux services des archives nationales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B21002-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'Établissement français du sang — Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société générale d'Archives
Numéro d'enregistrement national: 73820764600246
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Sga.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 691 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19B21002-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives du siège national de l'Établissement français du sang” Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Archives Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://Proarchives-systemes.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 970 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park — bâtiment B
Source: OJS 2021/S 020-047324 (2021-01-26)