Prestations de gestion des abonnements aux publications en séries pour le Centre de ressources documentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Prestations de gestion des abonnements aux publications en séries pour le Centre de ressources documentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO Information Services

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 1900062
Brève description:

Prestations de gestion des abonnements aux publications en séries pour le Centre de ressources documentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292455 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357282&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021687
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre de service mono-attributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal, mais il comporte un montant maximal des commandes de 200 000 EUR HT. Pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochaine publication pour le renouvellement des présents accords-cadres est prévue pour le 2

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie, fonctionnalités et qualités du site internet et modalités de gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre selon le nombre de références et la diversité des titres
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE: le DCE est retiré uniquement sur https://marches.maximilien.fr — aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier; l'identification des opérateurs pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — les offres déposées sur la plateforme n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles et à les remettre sous format papier. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 derniers ans),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 derniers ans),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 derniers ans).

Critères de sélection des offres:

1) ergonomie, fonctionnalités et qualités du site internet et modalités de gestion administrative: 45 points;

2) prix: 30 points. Le critère prix sera jugée sur la somme des montants de «prix total (TTC) remisé» du BPU;

3) diversité de l'offre selon le nombre de références et la diversité des titres: 25 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 011-021687 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de gestion des abonnements aux publications en séries pour le centre de ressources documentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199339
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021687
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

— le montant estimatif du marché est de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché; — service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine ouest — direction de la commande publique; — la consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 00/de 14 h 00 à 18 h 00; — adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon; — adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: EBSCO information services
Adresse postale: 3, rue Jacques Rueff à Antony (92160)
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ebsco.com/e/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Mboyo Bakambo

Référence
Informations complémentaires

— le montant estimatif du marché est de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché;

— service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine ouest — direction de la commande publique;

— la consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 00/de 14 h 00 à 18 h 00;

— adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon;

— adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 084-199339 (2020-04-27)

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