Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet territoires
AO20-02”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: Prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet territoires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer: une surveillance des...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer: une surveillance des ouvrages pour éviter tous les types d'actes de malveillance tels que les violations de propriété, les vols, les dégradations; les incendies; des rondes pour éviter les intrusions; une surveillance des équipements désignés lors des manifestations communautaires; un service d'ordre pendant des évènements liés à l'activité évènementielle de RT. Le compte rendu par écrit des faits et mouvements dans le cadre et à l'issue de chacune des missions. Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire pour...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ce marché est réservé aux entreprises autorisées à exercer par le CNAPS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.” Informations complémentaires
“Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente-et-un jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 098-234363 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave-Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires
AO20-02”
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer:
— une surveillance des...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer:
— une surveillance des ouvrages pour éviter tous les types d'actes de malveillance tels que les violations de propriété, les vols, les dégradations;
— les incendies;
— des rondes pour éviter les intrusions;
— une surveillance des équipements désignés lors des manifestations communautaires;
— un service d'ordre pendant des événements liés à l'activité événementielle de RT;
— le compte rendu par écrit des faits et mouvements dans le cadre et à l'issue de chacune des missions.
Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum: 5 000 EUR HT;
— montant maximum: 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance qualité au vu de la production du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et est passé pour une période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021 inclus. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et est passé pour une période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/28
Titre: Prestation de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Union Access Security
Adresse postale: 19 bis rue de la Tourelle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295653.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximum HT des prestations sur quatre ans.
La valeur totale...”
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximum HT des prestations sur quatre ans.
La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, servant uniquement au jugement des offres.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à M Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave-Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France).
La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires.
Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 193-467059 (2020-09-30)