Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg

CNRS — délégation Alsace

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Valliance Sécurité

Qui ?

• CNRS — délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2020-10-30	Informations complémentaires
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 10201511
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106821 📞
Fax: +33 388106791 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623003&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623003&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467434
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel conforment à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. L'accord-cadre est conclu pour une avec un montant maximal de 125 000 EUR HT par an et un montant maximal de 500 000 EUR HT par an. L'estimatif prévisionnel est de 260 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel conforment à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

L'accord-cadre est conclu pour une avec un montant maximal de 125 000 EUR HT par an et un montant maximal de 500 000 EUR HT par an. L'estimatif prévisionnel est de 260 000 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS Délégation Alsace

23 rue du Lœss

67037 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les offres déposées pourront faire l'objet de négociations dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se reverse la possibilité d’attribuer les offres initiales sans négociations.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Contact
Point de contact: Le délégué régional de la Délégation Alsace du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.2.2021 et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. Règlement mensuel après service fait. Les prestations font l'objet d'une obligation de reprise du personnel.

Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative.

La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 193-467434 (2020-09-30)

Informations complémentaires (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527991
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-467434
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

En raison du confinement en France le 30.10.2020, afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences éventuelles sur leur organisation, un délai supplémentaire pour déposer leur offre a été autorisé et la date limite de réception des offres a été repoussée au 6.11.2020 (12h00) (heure de Paris).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le délégué régional de la délégation Alsace du CNRS
Source: OJS 2020/S 215-527991 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.

Valeur totale du marché: 1 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075181
Numéro JO-S: 30

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS Délégation Alsace, 23 rue du Lœss, 67037 Strasbourg.

Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/2020-06-11/ 🌏

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Groupe Valliance Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 489770883~00176
Adresse postale: 98 rue de Hochfelden
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.valliance-securite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.2.2021 et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. règlement mensuel après service fait. Les prestations font l'objet d'une obligation de reprise du personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

La date de signature du marché est le 7.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 8.1.2021.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.»

Le présent avis d’attribution correspond à l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l’adresse (CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg), après une demande écrite adressée par télécopie (+33 388106791) ou courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 030-075181 (2021-02-08)

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