1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg
10201511”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS Délégation Alsace
23 rue du Lœss
67037 Strasbourg.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel conforment à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de...”
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel conforment à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
L'accord-cadre est conclu pour une avec un montant maximal de 125 000 EUR HT par an et un montant maximal de 500 000 EUR HT par an. L'estimatif prévisionnel est de 260 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les offres déposées pourront faire l'objet de négociations dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se reverse la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les offres déposées pourront faire l'objet de négociations dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se reverse la possibilité d’attribuer les offres initiales sans négociations.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de...”
Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.2.2021 et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. Règlement mensuel après service fait. Les prestations font l'objet d'une obligation de reprise du personnel.
Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative.
La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 193-467434 (2020-09-30)
Informations complémentaires (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Alsace
Personne de contact: Le délégué régional de la délégation Alsace du CNRS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg
10201511”
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 193-467434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“En raison du confinement en France le 30.10.2020, afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences éventuelles sur leur organisation, un...”
En raison du confinement en France le 30.10.2020, afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences éventuelles sur leur organisation, un délai supplémentaire pour déposer leur offre a été autorisé et la date limite de réception des offres a été repoussée au 6.11.2020 (12h00) (heure de Paris).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-527991 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP20
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg
10201511”
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 999 999 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS Délégation Alsace, 23 rue du Lœss, 67037 Strasbourg.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.”
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Valliance Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 489770883~00176
Adresse postale: 98 rue de Hochfelden
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.valliance-securite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 999 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de...”
Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.2.2021 et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. règlement mensuel après service fait. Les prestations font l'objet d'une obligation de reprise du personnel.
Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative.
La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
La date de signature du marché est le 7.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 8.1.2021.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.»
Le présent avis d’attribution correspond à l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l’adresse (CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg), après une demande écrite adressée par télécopie (+33 388106791) ou courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 030-075181 (2021-02-08)