Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.9.2020. Il n'est pas renouvelable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon
2_2020017/Jo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.9.2020. Il n'est pas renouvelable.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Description du marché
Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.9.2020. Il n'est pas renouvelable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr) Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil d'acheteur cité ci-avant. Numéro de la consultation: 2_2020017. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont stipulées dans le présent réglement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 053-126120 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la Communauté urbaine d'Alençon
2_2020017/Jo”
Brève description:
“Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la Communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la Communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.9.2020. Il n'est pas renouvelable.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont...”
Texte
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont stipulées dans le présent règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Aucune visite de site n'est imposée.
Source: OJS 2020/S 063-151458 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la Communauté urbaine d'Alençon.
Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la Communauté urbaine d'Alençon.
Forme de marché: à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.9.2020. Il n'est pas renouvelable.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 069-165120 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 233324000📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.9.2020. Il n'est pas renouvelable.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Description du marché
Prestations de gardiennage des déchetteries et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon. Forme de marché: à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.9.2020. Il n'est pas renouvelable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126120
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La collectivité a choisi de passer en régie pour ces prestations. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette...”
La collectivité a choisi de passer en régie pour ces prestations. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 245-608150 (2020-12-11)