Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Macouria

Commune de Macouria

L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP France

Qui ?

• Commune de Macouria

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Macouria
Adresse postale: Le Bourg, 26 route Nationale 1
Code postal: 97300
Commune postale: Macouria
Contact
Adresse Internet: http://www.macouria.fr 🌏
Courrier électronique: danguyen@villedemacouria.fr 📧
Téléphone: +33 594388796 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558235
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Membres de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. La durée totale ne pourra excéder 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Macouria.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Macouria. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Macouria.
Informations complémentaires: Membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Macouria
Adresse postale: 1 rue Benjamin Constance
Code postal: 97355
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mairie de Macouria
Téléphone: +33 594254970 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — Tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta.cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guyane.trabunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558235 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97355

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090440
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558235
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: UP France
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854956 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Adresse Internet: http://www.up.coop 🌏
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 036-090440 (2021-02-17)

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