L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558235
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Membres de la CAO.”
Source: OJS 2020/S 227-558235 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
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Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Code postal: 97355
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090440
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558235
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2021/S 036-090440 (2021-02-17)