L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Macouria”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. La durée totale ne pourra excéder 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Macouria. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Liste et brève description des conditions
Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Macouria. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Macouria.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la CAO.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — Tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta.cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.trabunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — Tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta.cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.trabunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558235 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 97355
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558235
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: UP France
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854956📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.up.coop🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum, sur une durée de trois ans” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Source: OJS 2021/S 036-090440 (2021-02-17)