Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015 ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande est pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de:
— lot 1 = 10 000 EUR HT;
— lot 2 = 6 000 EUR HT;
— lot 3 = 15 000 EUR HT; et
— lot 4 = 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2_2020016/Jo
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens,...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015 ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande est pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122844
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2020/S 052-122844 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens,...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015, ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande est pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de: lot 1 = 10 000 EUR HT; lot 2 = 6 000 EUR HT; lot 3 = 15 000 EUR HT et lot 4 = 30 000 EUR HT.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-08 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150789
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-122844
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2020/S 063-150789 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens,...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015, ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande est pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de: lot 1 = 10 000 EUR HT; lot 2 = 6 000 EUR HT; lot 3 = 15 000 EUR HT et lot 4 = 30 000 EUR HT.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161676
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2020/S 068-161676 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens,...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015, ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande est pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de:
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Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 233324000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606972
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants: valeur technique: 50 % — prix:...”
Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants: valeur technique: 50 % — prix: 50 %. Les accords-cadre sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078). Les accords-cadre peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
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Source: OJS 2020/S 245-606972 (2020-12-11)