Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015 ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande est pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de:
— lot 1 = 10 000 EUR HT;
— lot 2 = 6 000 EUR HT;
— lot 3 = 15 000 EUR HT; et
— lot 4 = 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni...”
Titre
Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal
2_2020016/Jo
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens,...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015 ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande est pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de:
— lot 1 = 10 000 EUR HT;
— lot 2 = 6 000 EUR HT;
— lot 3 = 15 000 EUR HT; et
— lot 4 = 30 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens à déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs semi-enterrés à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture de conteneurs semi-enterrés à déchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture de conteneurs enterrés à déchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil de pose des conteneurs et aménagement des espaces «propreté»
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Description du marché: Génie civil de pose des conteneurs et aménagement des espaces «propreté».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 à 3:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 à 3:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour le lot 4:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteu (https://marches-publics.cu-alencon.fr) Numéro de la consultation: 2_2020016. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de leur candidature: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 052-122844 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et...”
Titre
Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal
2_2020016/Jo
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Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens,...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015, ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande est pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de: lot 1 = 10 000 EUR HT; lot 2 = 6 000 EUR HT; lot 3 = 15 000 EUR HT et lot 4 = 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-122844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-08 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 063-150789 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens,...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015, ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande est pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de: lot 1 = 10 000 EUR HT; lot 2 = 6 000 EUR HT; lot 3 = 15 000 EUR HT et lot 4 = 30 000 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-08 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: L'ouverture des offres est reportée au 16.6.2020 (16h30).
Source: OJS 2020/S 068-161676 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 233324000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni...”
Titre
Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal
2_2020016/Jo
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Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens,...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Elle optimise depuis 2015, ces collectes et souhaite poursuivre l'aménagement d'espace «propreté». Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande est pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, sans montant minimal ni maximal par période d'exécution. Les montants des commandes dépendront entièrement de la capacité de financement en investissement de la CUA. Par période d'exécution, il est estimé un montant des dépenses de l'ordre de:
— lot 1 = 10 000 EUR HT;
— lot 2 = 6 000 EUR HT;
— lot 3 = 15 000 EUR HT; et
— lot 4 = 30 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-122844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de conteneurs aériens à déchets
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb
Adresse postale: Ateliers Buguet
Commune postale: La Chapelle-Montligeon
Code postal: 61400
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de conteneurs semi-enterrés à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Biloba Environnement — ECOBA
Adresse postale: 4 chemin du Lyonnais
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Génie civil de pose des conteneurs et aménagement des espaces «propreté»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: Hauterive
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants: valeur technique: 50 % — prix:...”
Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants: valeur technique: 50 % — prix: 50 %. Les accords-cadre sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078). Les accords-cadre peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
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Source: OJS 2020/S 245-606972 (2020-12-11)