Prestations de formations réglementaires pour le personnel de la CACPL

CAPL

Le marché à pour objet la réalisation de prestations de formations réglementaires pour le personnel de la CACPL. Dans le domaine de la conduite de véhicules de transport de marchandises et de voyageurs; d'utilisation d'engins de manutention; d'habilitations électriques; de recyclage en matière de secourisme et de sauvetage aquatique; de secourisme au travail et d'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212563
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée.0 du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 436 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: (lot a) Formations individuelles permis de conduire C — FIMO — FCO transport de marchandises
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet la formation individuelle en vue d'acquérir les connaissances techniques, réglementaires, professionnelles et de sécurité routière, permettant de se présenter avec succès à l'examen du permis de conduire de la catégorie C. Elles ont également pour objet des formations individuelles en vue de délivrer les attestations de formation minimale et continue obligatoire, permettant au conducteur:

— de se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité;

— d'appliquer et respecter les réglementations du transport, ainsi que les règles relatives à la santé, la sécurité routière, la sécurité environnementale, les services et la logistique.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par périodes de douze mois chacune, sur décision expresse de l'acheteur au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. À défaut de décision de la CACPL dans le délai imparti, le marché est supposé non reconduit.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: (lot b) Formations individuelles CACES R390 avec télécommande (formation initiale et recyclage pour grues auxiliaires de chargement de véhicules)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot ont pour objet la formation et le recyclage des agents à l'utilisation des véhicules ou engins spéciaux (grues auxiliaires de chargement de véhicules), en vue de délivrer l'autorisation de conduite en sécurité de ces véhicules ou engins.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: (lot c) Formations individuelles ou collectives — habilitations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) d'obtenir les habilitations pour un travail sur ou à proximité d'une installation électrique. La formation préparatoire à l'habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l'apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu'une évaluation des savoirs et savoir-faire.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: (lot d) Formations individuelles de recyclage quinquennal pour les détenteurs du BNSSA et du BEESAN
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) de réaliser le recyclage quinquennal prévu spécifiquement pour les titulaires du BNSSA et du BEESAN.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: (lot e) Formations individuelles ou collectives en matière de secourisme
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le du présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) de détenir un diplôme reconnu en termes de secourisme en lien avec leur profession au sein des services communautaires.

Intitulé du lot: (lot f) Formations individuelles ou collectives incendie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) d'acquérir les capacités et les bonnes pratiques en cas d'incendie. Il pourra selon les types de formations être établi un lien avec l'activité professionnelle de l'agent. Les grands principes dont l'application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d'incendie sont:

— évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale;

— limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments;

— favoriser l'accès et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: (lot g) Formations individuelles Permis D et FIMO transport de voyageurs
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la régie Palm Bus de recevoir une Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ainsi qu'une formation à la conduite des véhicules appartenant à la catégorie D, permettant de se présenter avec succès à l'examen conduire de la catégorie D. Elles concernent le personnel déjà titulaire du code, mais aussi le personnel non titulaire du code ou dont le délai de cinq ans pour passer l'épreuve de conduite a expiré.

Intitulé du lot: (lot h) Formation titre professionnel de conducteur de transport interurbain de voyageurs
Numéro du lot: 8
Brève description:

L'objet des prestations de formations est de permettre aux stagiaires concernés de la régie Palm Bus de recevoir une formation pour le titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs, permettant de se présenter avec succès à l'examen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL ou locaux proposés par le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— des références de prestations similaires à celles dont l'exécution est demandée au titre du présent marché public portant sur les trois dernières années avec, pour chaque référence fournie le destinataire public ou privé;

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Côut global de la prestation
Coût global

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution):

Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre):

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

4) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres):

La date est renseignée à titre indicatif;

5) Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

6) Complément à la rubrique IV.2.4 (Langues officielles):

Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

7) L'unité monétaire est l'euro;

8) Complément à la rubrique II.2.7 (Durée du marché):

La durée est à compter de la date de notification et prend fin au 15.7.2021 pour la première période. En cas de reconduction, la durée commence à courir à compter de la notification de la décision expresse de reconduction du marché. Il prendra fin douze mois à compter de sa date de reconduction. Toutefois, pour les lots A et B, l'émission des bons de commande ne débutera qu'à compter du 25.10.2021 en raison de l'existence d'un marché en cours d'exécution jusqu'à cette date. Pour les lots G et H, l'émission des bons de commande ne débutera qu'à compter du 9.3.2021 en raison de l'existence d'un marché en cours d'exécution jusqu'à cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles

R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 089-212563 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019698
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212563
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet la formation individuelle en vue d'acquérir les connaissances techniques, réglementaires, professionnelles et de sécurité routière, permettant de se présenter avec succès à l'examen du permis de conduire de la catégorie C. Elles ont également pour objet des formations individuelles en vue de délivrer les attestations de formation minimum et continues obligatoires, permettant au conducteur:

— d'appliquer et respecter les règlementations du transport, ainsi que les règles relatives à la santé, la sécurité routière, la sécurité environnementale, les services et la logistique.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée):…

… ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

… Ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) d'obtenir les habilitations pour un travail sur ou à proximité d'une installation électrique. La formation préparatoire à l'habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l'apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu'une évaluation des savoirs et savoir-faire.

Intitulé du lot: (lot d) Formations individuelles de recyclage quinquennal pour les détenteurs du BNSSA et du Beesan
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) de réaliser le recyclage quinquennal prévu spécifiquement pour les titulaires du BNSSA et du Beesan.

Le du présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) de détenir un diplôme reconnu en termes de secourisme en lien avec leur profession au sein des services communautaires.

Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) d'acquérir les capacités et les bonnes pratiques en cas d'incendie. Il pourra selon les types de formations être établi un lien avec l'activité professionnelle de l'agent. Les grands principes dont l'application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d'incendie sont:

Intitulé du lot: (lot g) Formations individuelles permis D et FIMO transport de voyageurs
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Régie Palm Bus de recevoir une Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ainsi qu'une formation à la conduite des véhicules appartenant à la catégorie D, permettant de se présenter avec succès à l'examen conduire de la catégorie D. Elles concernent le personnel déjà titulaire du code, mais aussi le personnel non titulaire du code ou dont le délai de cinq ans pour passer l'épreuve de conduite a expiré.

L'objet des prestations de formations est de permettre aux stagiaires concernés de la Régie Palm Bus de recevoir une formation pour le titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs, permettant de se présenter avec succès à l'examen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CACPL ou Locaux proposés par le titulaire.

Territoire de la CACPL ou les locaux proposés par le titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Aftral
Numéro d'enregistrement national: 30540504500017
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 48 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Centre de formation Émile Pico
Numéro d'enregistrement national: 78273830600011
Adresse postale: Pont Royal, route d'Alleins
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 980 EUR 💰
Nom: Action 03 Groupe ACOR
Numéro d'enregistrement national: 82771217500013
Adresse postale: 135 avenue Pierre-Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 27 248 EUR 💰
Nom: Eurofeu Services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: 12 rue Albert-Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 21 828 EUR 💰
51 696 EUR 💰
Adresse postale: 46 avenue de villiers
Valeur totale du marché: 145 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Complément à la section V (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots 4 et 5 pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits;

2. Ce marché est passé pour une durée de douze mois, reconductible trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée totale de quarante-huit mois;

3. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un maximum en valeurs, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;

4. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr - Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. n

Source: OJS 2021/S 010-019698 (2021-01-12)

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