Le marché à pour objet la réalisation de prestations de formations réglementaires pour le personnel de la CACPL. Dans le domaine de la conduite de véhicules de transport de marchandises et de voyageurs; d'utilisation d'engins de manutention; d'habilitations électriques; de recyclage en matière de secourisme et de sauvetage aquatique; de secourisme au travail et d'incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations réglementaires pour le personnel de la CACPL
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le marché à pour objet la réalisation de prestations de formations réglementaires pour le personnel de la CACPL. Dans le domaine de la conduite de véhicules...”
Brève description
Le marché à pour objet la réalisation de prestations de formations réglementaires pour le personnel de la CACPL. Dans le domaine de la conduite de véhicules de transport de marchandises et de voyageurs; d'utilisation d'engins de manutention; d'habilitations électriques; de recyclage en matière de secourisme et de sauvetage aquatique; de secourisme au travail et d'incendie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 436 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(lot a) Formations individuelles permis de conduire C — FIMO — FCO transport de marchandises” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL ou locaux proposés par le titulaire.
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet la formation individuelle en vue d'acquérir les connaissances techniques, réglementaires, professionnelles et de...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet la formation individuelle en vue d'acquérir les connaissances techniques, réglementaires, professionnelles et de sécurité routière, permettant de se présenter avec succès à l'examen du permis de conduire de la catégorie C. Elles ont également pour objet des formations individuelles en vue de délivrer les attestations de formation minimale et continue obligatoire, permettant au conducteur:
— de se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité;
— d'appliquer et respecter les réglementations du transport, ainsi que les règles relatives à la santé, la sécurité routière, la sécurité environnementale, les services et la logistique.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par périodes de douze mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par périodes de douze mois chacune, sur décision expresse de l'acheteur au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. À défaut de décision de la CACPL dans le délai imparti, le marché est supposé non reconduit.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
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Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée.0 du marché, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée.0 du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(lot b) Formations individuelles CACES R390 avec télécommande (formation initiale et recyclage pour grues auxiliaires de chargement de véhicules)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot ont pour objet la formation et le recyclage des agents à l'utilisation des véhicules ou engins spéciaux (grues auxiliaires de...”
Description du marché
Les prestations du présent lot ont pour objet la formation et le recyclage des agents à l'utilisation des véhicules ou engins spéciaux (grues auxiliaires de chargement de véhicules), en vue de délivrer l'autorisation de conduite en sécurité de ces véhicules ou engins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Côut global de la prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par périodes de douze mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par périodes de douze mois chacune, sur décision expresse de l'acheteur au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. À défaut de décision de la CACPL dans le délai imparti, le marché est supposé non reconduit
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Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (lot c) Formations individuelles ou collectives — habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) d'obtenir les habilitations pour un travail sur ou à proximité d'une installation électrique. La formation préparatoire à l'habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l'apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu'une évaluation des savoirs et savoir-faire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(lot d) Formations individuelles de recyclage quinquennal pour les détenteurs du BNSSA et du BEESAN” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) de réaliser le recyclage quinquennal prévu spécifiquement pour les titulaires du BNSSA et du BEESAN.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (lot e) Formations individuelles ou collectives en matière de secourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le du présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays...”
Description du marché
Le du présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) de détenir un diplôme reconnu en termes de secourisme en lien avec leur profession au sein des services communautaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (lot f) Formations individuelles ou collectives incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) d'acquérir les capacités et les bonnes pratiques en cas d'incendie. Il pourra selon les types de formations être établi un lien avec l'activité professionnelle de l'agent. Les grands principes dont l'application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d'incendie sont:
— évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale;
— limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments;
— favoriser l'accès et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (lot g) Formations individuelles Permis D et FIMO transport de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la régie Palm Bus de recevoir une Formation...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la régie Palm Bus de recevoir une Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ainsi qu'une formation à la conduite des véhicules appartenant à la catégorie D, permettant de se présenter avec succès à l'examen conduire de la catégorie D. Elles concernent le personnel déjà titulaire du code, mais aussi le personnel non titulaire du code ou dont le délai de cinq ans pour passer l'épreuve de conduite a expiré.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(lot h) Formation titre professionnel de conducteur de transport interurbain de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'objet des prestations de formations est de permettre aux stagiaires concernés de la régie Palm Bus de recevoir une formation pour le titre professionnel...”
Description du marché
L'objet des prestations de formations est de permettre aux stagiaires concernés de la régie Palm Bus de recevoir une formation pour le titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs, permettant de se présenter avec succès à l'examen.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des références de prestations similaires à celles dont l'exécution est demandée au titre du présent marché public portant sur les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des références de prestations similaires à celles dont l'exécution est demandée au titre du présent marché public portant sur les trois dernières années avec, pour chaque référence fournie le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
“1) Procédure de passation:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) Procédure de passation:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution):
Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre):
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
4) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres):
La date est renseignée à titre indicatif;
5) Conditions d'envoi et de remise des plis:
Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
6) Complément à la rubrique IV.2.4 (Langues officielles):
Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
7) L'unité monétaire est l'euro;
8) Complément à la rubrique II.2.7 (Durée du marché):
La durée est à compter de la date de notification et prend fin au 15.7.2021 pour la première période. En cas de reconduction, la durée commence à courir à compter de la notification de la décision expresse de reconduction du marché. Il prendra fin douze mois à compter de sa date de reconduction. Toutefois, pour les lots A et B, l'émission des bons de commande ne débutera qu'à compter du 25.10.2021 en raison de l'existence d'un marché en cours d'exécution jusqu'à cette date. Pour les lots G et H, l'émission des bons de commande ne débutera qu'à compter du 9.3.2021 en raison de l'existence d'un marché en cours d'exécution jusqu'à cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles
R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 089-212563 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 976 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet la formation individuelle en vue d'acquérir les connaissances techniques, réglementaires, professionnelles et de...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet la formation individuelle en vue d'acquérir les connaissances techniques, réglementaires, professionnelles et de sécurité routière, permettant de se présenter avec succès à l'examen du permis de conduire de la catégorie C. Elles ont également pour objet des formations individuelles en vue de délivrer les attestations de formation minimum et continues obligatoires, permettant au conducteur:
— de se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité;
— d'appliquer et respecter les règlementations du transport, ainsi que les règles relatives à la santé, la sécurité routière, la sécurité environnementale, les services et la logistique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): Ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): Ce montant correspondant au maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. Ce montant s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) d'obtenir les habilitations pour un travail sur ou à proximité d'une installation électrique. La formation préparatoire à l'habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l'apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu'une évaluation des savoirs et savoir-faire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“(lot d) Formations individuelles de recyclage quinquennal pour les détenteurs du BNSSA et du Beesan” Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) de réaliser le recyclage quinquennal prévu spécifiquement pour les titulaires du BNSSA et du Beesan.
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Description du marché:
“Le du présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays...”
Description du marché
Le du présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) de détenir un diplôme reconnu en termes de secourisme en lien avec leur profession au sein des services communautaires.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL ou Locaux proposés par le titulaire.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) d'acquérir les capacités et les bonnes pratiques en cas d'incendie. Il pourra selon les types de formations être établi un lien avec l'activité professionnelle de l'agent. Les grands principes dont l'application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d'incendie sont:
— évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale;
— limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments;
— favoriser l'accès et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: (lot g) Formations individuelles permis D et FIMO transport de voyageurs
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Régie Palm Bus de recevoir une Formation...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de formations, afin de permettre aux agents concernés de la Régie Palm Bus de recevoir une Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ainsi qu'une formation à la conduite des véhicules appartenant à la catégorie D, permettant de se présenter avec succès à l'examen conduire de la catégorie D. Elles concernent le personnel déjà titulaire du code, mais aussi le personnel non titulaire du code ou dont le délai de cinq ans pour passer l'épreuve de conduite a expiré.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL ou les locaux proposés par le titulaire.
Description du marché:
“L'objet des prestations de formations est de permettre aux stagiaires concernés de la Régie Palm Bus de recevoir une formation pour le titre professionnel...”
Description du marché
L'objet des prestations de formations est de permettre aux stagiaires concernés de la Régie Palm Bus de recevoir une formation pour le titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs, permettant de se présenter avec succès à l'examen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formations individuelles Permis de conduire C — FIMO transport de marchandises — FCO transport de marchandises”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral
Numéro d'enregistrement national: 30540504500017
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Permis C avec code et Permis C sans code
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formations individuelles CACES R490 avec télécommande (formation initiale et recyclage pour grues auxiliaires de chargement de véhicules) — CACES R482...”
Titre
Formations individuelles CACES R490 avec télécommande (formation initiale et recyclage pour grues auxiliaires de chargement de véhicules) — CACES R482 catégories E et F
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de formation Émile Pico
Numéro d'enregistrement national: 78273830600011
Adresse postale: Pont Royal, route d'Alleins
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 980 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations individuelles ou collectives habilitations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Action 03 Groupe ACOR
Numéro d'enregistrement national: 82771217500013
Adresse postale: 135 avenue Pierre-Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 248 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Formations individuelles de recyclage quinquennal pour détenteurs du Brevet national de secourisme et de sauvetage aquatique BNSSA ou du Brevet d'éducateur...”
Titre
Formations individuelles de recyclage quinquennal pour détenteurs du Brevet national de secourisme et de sauvetage aquatique BNSSA ou du Brevet d'éducateur sportif des activités de la natation Beesan
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formations individuelles ou collectives en matière de secourisme
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formations incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: 12 rue Albert-Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 828 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Formations individuelles permis de conduire D et FIMO (Formation initiale minimum obligatoire) transport de voyageurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 696 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 296 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Permis D avec code et permis D sans code
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Formations individuelles titre professionnel de conducteur de transport interurbain de voyageurs” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 46 avenue de villiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 824 💰
“1. Complément à la section V (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots 4 et 5 pour...”
1. Complément à la section V (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots 4 et 5 pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits;
2. Ce marché est passé pour une durée de douze mois, reconductible trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée totale de quarante-huit mois;
3. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un maximum en valeurs, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;
4. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr - Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. n 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2021/S 010-019698 (2021-01-12)