Prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Les prestations sont destinées aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 2020-09
Brève description:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs. Les prestations sont destinées aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252312
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont destinées aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation continue obligatoire transport de voyageurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot est mono-attributaire.
Description des renouvellements:

Chaque lot prend effet le 1.10.2020, ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2020, pour une durée ferme de deux ans. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Intitulé du lot: Éco-conduite
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Attestation de capacité de transport routier de voyageurs
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Contrôle: assermentation agrément
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion d'un atelier
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Management des agents de maîtrise/encadrement intermédiaire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestion de crise d'urgence
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tuteur
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prévention et gestion des situations conflictuelles
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot est multi-attributaire. Il est attribué aux deux titulaires présentant les offres les plus avantageuses après analyse des offres et négociation le cas échéant.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Accueil et transport des Personnes à mobilité réduite (PMR)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Hygiène de vie et prévention des addictions
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Incendie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations seront réalisées en France métropolitaine, Corse, Départements et régions…

… d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

… d'Outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé:

— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;

2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées;

— modalités de paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les lots sont mono-attributaires, à l'exception du lot nº 9 «Prévention et gestion des situations conflictuelles», qui sera attribué aux deux titulaires ayant remis les offres les plus avantageuses économiquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA));

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 104-252312 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs. Les prestations sont destinées aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265639
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-252312
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot est multi-attributaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Scheurer

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2020/S 109-265639 (2020-06-04)

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