Prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Les prestations sont destinées aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-26 Avis de marché
2020-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680418 📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs 2020-09”
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation continue obligatoire transport de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations seront réalisées en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.”    Afficher plus
Description du marché: Le présent lot est mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet le 1.10.2020, ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2020, pour une durée ferme de deux ans. Chaque lot...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Éco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations seront réalisées en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Attestation de capacité de transport routier de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle: assermentation agrément
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Management des agents de maîtrise/encadrement intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de crise d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tuteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et gestion des situations conflictuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot est multi-attributaire. Il est attribué aux deux titulaires présentant les offres les plus avantageuses après analyse des offres et...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accueil et transport des Personnes à mobilité réduite (PMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hygiène de vie et prévention des addictions
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé: — la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé: 1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées; — modalités de paiement: virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tous les lots sont mono-attributaires, à l'exception du lot nº 9 «Prévention et gestion des situations conflictuelles», qui sera attribué aux deux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours: — référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)); — référé contractuel (articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 104-252312 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Anne Scheurer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Le présent lot est multi-attributaire.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-252312

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation continue obligatoire transport de voyageurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éco-conduite

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Attestation de capacité de transport routier de voyageurs

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle: assermentation agrément

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion d'un atelier

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Management des agents de maîtrise/encadrement intermédiaire

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Gestion de crise d'urgence

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tuteur

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prévention et gestion des situations conflictuelles

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Accueil et transport des Personnes à mobilité réduite (PMR)

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Hygiène de vie et prévention des addictions

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Incendie

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2020/S 109-265639 (2020-06-04)