La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Les prestations sont destinées aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs
2020-09”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Les prestations sont destinées aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation continue obligatoire transport de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations seront réalisées en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les formations seront réalisées en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
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Description du marché: Le présent lot est mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet le 1.10.2020, ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2020, pour une durée ferme de deux ans. Chaque lot...”
Description des renouvellements
Chaque lot prend effet le 1.10.2020, ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2020, pour une durée ferme de deux ans. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
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Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations seront réalisées en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les formations seront réalisées en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Attestation de capacité de transport routier de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle: assermentation agrément
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management des agents de maîtrise/encadrement intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de crise d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention et gestion des situations conflictuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot est multi-attributaire. Il est attribué aux deux titulaires présentant les offres les plus avantageuses après analyse des offres et...”
Description du marché
Le présent lot est multi-attributaire. Il est attribué aux deux titulaires présentant les offres les plus avantageuses après analyse des offres et négociation le cas échéant.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et transport des Personnes à mobilité réduite (PMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène de vie et prévention des addictions
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées;
— modalités de paiement: virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
12:30 📅
“Tous les lots sont mono-attributaires, à l'exception du lot nº 9 «Prévention et gestion des situations conflictuelles», qui sera attribué aux deux...”
Tous les lots sont mono-attributaires, à l'exception du lot nº 9 «Prévention et gestion des situations conflictuelles», qui sera attribué aux deux titulaires ayant remis les offres les plus avantageuses économiquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA));
— référé contractuel (articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA));
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 104-252312 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Anne Scheurer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Les prestations sont destinées aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Le présent lot est multi-attributaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-252312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation continue obligatoire transport de voyageurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éco-conduite
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Attestation de capacité de transport routier de voyageurs
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle: assermentation agrément
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion d'un atelier
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Management des agents de maîtrise/encadrement intermédiaire
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Gestion de crise d'urgence
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tuteur
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prévention et gestion des situations conflictuelles
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Accueil et transport des Personnes à mobilité réduite (PMR)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Hygiène de vie et prévention des addictions
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Incendie
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2020/S 109-265639 (2020-06-04)