Prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
2020-06-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Scheurer
Téléphone: +33 153680418 📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs 2020-09”
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs. Il est destiné aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation continue obligatoire transport de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet des prestation de «Formation continue obligatoire de transport de voyageurs»”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'ensemble des lots de l'accord-cadre prennent effet au 1.10.2020, ou à la date de leur notification respective si celle-ci est postérieure au 1.10.2020,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Eco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot nº 2 a pour objet des prestation de formations d'éco-conduite.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Attestation de capacité de transport routier de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 à pour objet la formation relative à l'attestation de capacité de transport routier de voyageurs.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle: assermentation agrément
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la formation relative au «Contrôle: assermentation agrément».”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet la formation relative au «Contrôle: assermentation agrément»”
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents peuvent faire l'objet de prestations supplémentaires demandées par l'adhérent de la CATP, venant s'ajouter aux caractéristiques...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Management des agents de maitrise / encadrement intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot nº 6 a pour objet la formation relative au «Management des agents de maitrise / Encadrement intermédiaire».”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de crise d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot nº 7 a pour objet la formation relative à la «Gestion de crise d'urgence».”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tuteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Le lot nº 8 a pour objet la formation «Tuteur».

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et gestion des situations conflictuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le lot nº 9 a pour objet la formation relative à la «Prévention et gestion des situations conflictuelles».”
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rôle commercial du conducteur / relation clientèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le lot nº 10 a pour objet la formation relative au «Rôle commercial du conducteur / relation clientèle».”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accueil et transport des personnes à mobilité réduite (PMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le lot nº 11 a pour objet la formation relative à l'«Accueil et transport des personnes à mobilité réduite (PMR)».”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hygiène de vie et prévention des addictions
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le lot nº 12 à pour objet la formation relative à l'«Hygiène de vie et prévention des addictions».”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Le lot nº 13 a pour objet la formation «Incendie».

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le lot nº 14 a pour objet la formation «SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)».”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre une lettre de candidature et une déclaration de candidature dûment complété par ses soins. Ces formulaires sont disponibles sur le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations; — Modalités de paiement: virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)]; — Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-252295 (2020-05-27)
Informations complémentaires (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport public routier de voyageurs.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-252295

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 115-280415 (2020-06-12)