Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs
2020-09”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Il est destiné aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport routier de voyageurs.
Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation continue obligatoire transport de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet des prestation de «Formation continue obligatoire de transport de voyageurs»” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP adresse au titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'ensemble des lots de l'accord-cadre prennent effet au 1.10.2020, ou à la date de leur notification respective si celle-ci est postérieure au 1.10.2020,...”
Informations complémentaires
L'ensemble des lots de l'accord-cadre prennent effet au 1.10.2020, ou à la date de leur notification respective si celle-ci est postérieure au 1.10.2020, pour une durée ferme de deux ans. Les marchés subséquents peuvent faire l'objet de prestations supplémentaires demandées par l'adhérent de la CATP, venant s'ajouter aux caractéristiques techniques définies au stade de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot nº 2 a pour objet des prestation de formations d'éco-conduite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Attestation de capacité de transport routier de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 à pour objet la formation relative à l'attestation de capacité de transport routier de voyageurs.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle: assermentation agrément
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la formation relative au «Contrôle: assermentation agrément».”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet la formation relative au «Contrôle: assermentation agrément»”
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents peuvent faire l'objet de prestations supplémentaires demandées par l'adhérent de la CATP, venant s'ajouter aux caractéristiques...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents peuvent faire l'objet de prestations supplémentaires demandées par l'adhérent de la CATP, venant s'ajouter aux caractéristiques techniques définies au stade de l'accord-cadre. Le marché subséquent peut faire l'objet de prestations supplémentaires demandées par l'adhérent de la CATP, venant s'ajouter aux caractéristiques techniques définies au stade de l'accord-cadre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management des agents de maitrise / encadrement intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot nº 6 a pour objet la formation relative au «Management des agents de maitrise / Encadrement intermédiaire».”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de crise d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot nº 7 a pour objet la formation relative à la «Gestion de crise d'urgence».”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Le lot nº 8 a pour objet la formation «Tuteur».
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention et gestion des situations conflictuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le lot nº 9 a pour objet la formation relative à la «Prévention et gestion des situations conflictuelles».”
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la...”
Description des renouvellements
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rôle commercial du conducteur / relation clientèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le lot nº 10 a pour objet la formation relative au «Rôle commercial du conducteur / relation clientèle».”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et transport des personnes à mobilité réduite (PMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le lot nº 11 a pour objet la formation relative à l'«Accueil et transport des personnes à mobilité réduite (PMR)».”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène de vie et prévention des addictions
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le lot nº 12 à pour objet la formation relative à l'«Hygiène de vie et prévention des addictions».”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Le lot nº 13 a pour objet la formation «Incendie».
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le lot nº 14 a pour objet la formation «SST — Sauveteur secouriste du travail (formation initiale + recyclage)».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre une lettre de candidature et une déclaration de candidature dûment complété par ses soins.
Ces formulaires sont disponibles sur le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre une lettre de candidature et une déclaration de candidature dûment complété par ses soins.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances et également dans le «Dossier de candidature» actuellement disponible sur la plate-forme https://catp.e-marchespublics.com
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— Modalités de paiement: virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 104-252295 (2020-05-27)
Informations complémentaires (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine du transport public routier de voyageurs.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-252295
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 115-280415 (2020-06-12)