Accord-cadre avec un montant minimal et un montant maximal (40 000 EUR HT minimum et 360 000 EUR HT maximum par période). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Groupement de commande entre l'Eurométropole et la ville de Strasbourg. Coordonnateur du groupement: Eurométropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diffusion et diverses petites prestations logistiques et événementielles
20EMS0106”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Accord-cadre avec un montant minimal et un montant maximal (40 000 EUR HT minimum et 360 000 EUR HT maximum par période). Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
Accord-cadre avec un montant minimal et un montant maximal (40 000 EUR HT minimum et 360 000 EUR HT maximum par période). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Groupement de commande entre l'Eurométropole et la ville de Strasbourg. Coordonnateur du groupement: Eurométropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestations de diffusion et diverses petites prestations logistiques et événementielles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eurométropole de Strasbourg.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 096-229754 (2020-05-14)