Prestations de diagnostic et de réhabilitation de forages d'exploitation d'eau potable

Le Havre Seine Métropole

— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans. Délais d'exécution: un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 h maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par mail. Trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de forage de puits
Numéro de référence: 20fs-Lhsm-0693-L
Brève description:
— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans; — le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans. Délais d'exécution: un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 h maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par mail. Trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de forage de puits 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de forage de puits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-500286
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre; — annexes: clauses de dématérialisation; — critères de jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation) Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: noté sur 100 — coefficient de pondération 3. Prix des prestations: noté sur 10 — coefficient de pondération 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans. Délais d'exécution: un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 h maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par mail. Trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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— les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre;
— annexes: clauses de dématérialisation;
— critères de jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation)
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: noté sur 100 — coefficient de pondération 3.
Prix des prestations: noté sur 10 — coefficient de pondération 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 205-500286 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans; — le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans. Délais d'exécution: — un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage; — un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage; — six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 heures maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par courriel; — trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
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Valeur totale du marché: 56 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-161329
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-500286
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande; — le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.
Délais d'exécution:
— un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du…
… diagnostic d'un forage;
… nettoyage d'un forage;
— six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 heures maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par courriel; — trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Log Hydro
Adresse postale: Kervenal
Commune postale: Bringolo
Code postal: 22170
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 56 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
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— le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
Source: OJS 2021/S 063-161329 (2021-03-26)
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