— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans. Délais d'exécution: un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 h maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par mail. Trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostic et de réhabilitation de forages d'exploitation d'eau potable
20fs-Lhsm-0693-L”
Produits/services: Services de forage de puits📦
Brève description:
“— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date...”
Brève description
— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans. Délais d'exécution: un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 h maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par mail. Trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de forage de puits📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date...”
Description du marché
— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans. Délais d'exécution: un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 h maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par mail. Trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par...”
Description des renouvellements
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre;
— annexes: clauses de dématérialisation;
— critères de jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation)
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: noté sur 100 — coefficient de pondération 3.
Prix des prestations: noté sur 10 — coefficient de pondération 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 205-500286 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date...”
Brève description
— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.
Délais d'exécution:
— un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage;
— un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage;
— six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 heures maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par courriel; — trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 960 💰
Description
Description du marché:
“— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date...”
Description du marché
— le marché est estimé à 315 000 EUR pour cinq ans;
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.
Délais d'exécution:
— un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du diagnostic d'un forage;
— un mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation du nettoyage d'un forage;
— six mois à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des pompages d'essai 48 heures maximum pour intervenir pour la réalisation des prestations de contrôle vidéo après retrait de la pompe. Cette information sera transmise au prestataire par courriel; — trois semaines après la réalisation d'un diagnostic de forage pour la remise du rapport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-500286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52113
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Log Hydro
Adresse postale: Kervenal
Commune postale: Bringolo
Code postal: 22170
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 960 💰
“— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
— le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-161329 (2021-03-26)