Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT par période de 2 ans, d'une durée de 2 ans, reconductible une fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, pour des prestations de développement sur l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement sur l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco
201911291118”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT par période de 2 ans, d'une durée de 2 ans, reconductible une fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, pour des prestations de développement sur l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco.
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT par période de 2 ans, d'une durée de 2 ans, reconductible une fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, pour des prestations de développement sur l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) jugées d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 2 ans, reconductible une fois 2 ans pour une durée maximale de 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être impérativement remises par voie dématérialisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — Le 2 critère de jugement des offres «la valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération 3)» comporte 2 sous-critères:
2-1) pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10);
2-2) qualité des livrables proposés et détaillés dans le mémoire (note: 3 sur 10).
Le 3 critère de jugement des offres «les compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) jugées d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération: 2)» comporte 2 sous-critères;
3-1) compétences sur des projets similaires au regard des CV fournis (note: 5 sur 10);
3-2) engagement du candidat, pour chaque unité d'œuvre, sur les délais de début de réalisation, les durées de réalisation et les profils mis à disposition, jugé d'après le mémoire (note: 5 sur 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 034-080307 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT par période de 2 ans, d'une durée de deux ans, reconductible une fois deux ans, pour une durée maximale de quatre ans, pour des prestations de développement sur l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080307
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 057-136695 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT par période de deux ans, d'une durée de deux ans, reconductible une fois deux ans, pour une durée maximale de quatre ans, pour des prestations de développement sur l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 222950
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 380100
Description
Description du marché:
“Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4...”
Description du marché
Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT par période de deux ans, d'une durée de deux ans, reconductible une fois deux ans, pour une durée maximale de quatre ans, pour des prestations de développement sur l'outil de dématérialisation et d'archivage Alfresco.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080307
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Starxpert
Adresse postale: 100 rue des Fougères
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 950 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 207-504630 (2020-10-20)