Prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution

Département de Seine-Maritime

Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia › Services de développement de logiciels de communication › Services de développement de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 202006190909
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390294
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, alleer sur https://www.mpe76.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr Le critère 2 «La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique, ainsi que d'après les réponses aux exigences techniques» comporte les sous-critères suivants: 2.1. conformité aux normes et standards des technologies utilisées par la solution «Capdémat Évolution», qualité de la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins dans les solutions cibles et le respect des exigences techniques du département de la Seine-Maritime (note: 2 sur 10); 2.2. pertinence de la méthodologie et de la démarche de travail proposée (note: 4 sur 10); 2.3. qualité des livrables proposés et détaillés dans le mémoire (note: 4 sur 10). Le critère 3 les compétences jugées d'après le mémoire technique et méthodologique ainsi que d'après les réponses aux «exigences techniques» comporte les sous-critères suivants: 3.1. compétences et expériences dans la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins autour de la solution «Capdémat Évolution» (expérience dans des collectivités territoriales similaires souhaitées) (note 2 sur 10); 3.2. compétences au regard des CV fournis et composition de l'équipe (note: 4 sur 10); 3.3. engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 4 sur 10).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, alleer sur https://www.mpe76.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr

Le critère 2 «La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique, ainsi que d'après les réponses aux exigences techniques» comporte les sous-critères suivants:

2.1. conformité aux normes et standards des technologies utilisées par la solution «Capdémat Évolution», qualité de la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins dans les solutions cibles et le respect des exigences techniques du département de la Seine-Maritime (note: 2 sur 10);

2.2. pertinence de la méthodologie et de la démarche de travail proposée (note: 4 sur 10);

2.3. qualité des livrables proposés et détaillés dans le mémoire (note: 4 sur 10).

Le critère 3 les compétences jugées d'après le mémoire technique et méthodologique ainsi que d'après les réponses aux «exigences techniques» comporte les sous-critères suivants:

3.1. compétences et expériences dans la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins autour de la solution «Capdémat Évolution» (expérience dans des collectivités territoriales similaires souhaitées) (note 2 sur 10);

3.2. compétences au regard des CV fournis et composition de l'équipe (note: 4 sur 10);

3.3. engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 4 sur 10).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: en cas de versement d'une avance, il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Financement et paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.

Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique, ainsi que d'après les réponses aux «exigences techniques»
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les compétences jugées d'après le mémoire technique et méthodologique ainsi que d'après les réponses aux «exigences techniques»
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Le prix des prestations d'après le montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

… allez sur https://www.mpe76.fr

… alleer sur https://www.mpe76.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr

Le critère 2 «La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique, ainsi que d'après les réponses aux exigences techniques» comporte les sous-critères suivants:

2.1. conformité aux normes et standards des technologies utilisées par la solution «Capdémat Évolution», qualité de la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins dans les solutions cibles et le respect des exigences techniques du département de la Seine-Maritime (note: 2 sur 10);

2.2. pertinence de la méthodologie et de la démarche de travail proposée (note: 4 sur 10);

2.3. qualité des livrables proposés et détaillés dans le mémoire (note: 4 sur 10).

Le critère 3 les compétences jugées d'après le mémoire technique et méthodologique ainsi que d'après les réponses aux «exigences techniques» comporte les sous-critères suivants:

3.1. compétences et expériences dans la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins autour de la solution «Capdémat Évolution» (expérience dans des collectivités territoriales similaires souhaitées) (note 2 sur 10);

3.2. compétences au regard des CV fournis et composition de l'équipe (note: 4 sur 10);

3.3. engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 4 sur 10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 160-390294 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaires de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution.

Valeur totale du marché: 908425.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019742
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390294
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Cet avis vaut conclusion de la publication du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaires de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible 1 × 2 ans pour une durée maximale de trois ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Quadra Informatique
Adresse postale: 68 rue du Docteur Eloy
Commune postale: Phalempin
Code postal: 59133
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 908425.35 EUR 💰
Nom: Lanteas
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 472 270 EUR 💰
Nom: Eolas
Adresse postale: 8 rue Voltaire
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 894726.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 010-019742 (2021-01-12)

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