Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution
202006190909”
Produits/services: Services de développement de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaire de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique, ainsi que d'après les réponses aux «exigences techniques»”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Les compétences jugées d'après le mémoire technique et méthodologique ainsi que d'après les réponses aux «exigences techniques»”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Le prix des prestations d'après le montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par deux ans pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: en cas de versement d'une avance, il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: en cas de versement d'une avance, il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Financement et paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.
Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, alleer sur https://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Le critère 2 «La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique, ainsi que d'après les réponses aux exigences techniques» comporte les sous-critères suivants:
2.1. conformité aux normes et standards des technologies utilisées par la solution «Capdémat Évolution», qualité de la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins dans les solutions cibles et le respect des exigences techniques du département de la Seine-Maritime (note: 2 sur 10);
2.2. pertinence de la méthodologie et de la démarche de travail proposée (note: 4 sur 10);
2.3. qualité des livrables proposés et détaillés dans le mémoire (note: 4 sur 10).
Le critère 3 les compétences jugées d'après le mémoire technique et méthodologique ainsi que d'après les réponses aux «exigences techniques» comporte les sous-critères suivants:
3.1. compétences et expériences dans la mise en œuvre (développement, intégration et paramétrage) des différents besoins autour de la solution «Capdémat Évolution» (expérience dans des collectivités territoriales similaires souhaitées) (note 2 sur 10);
3.2. compétences au regard des CV fournis et composition de l'équipe (note: 4 sur 10);
3.3. engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 4 sur 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 160-390294 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaires de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 472270
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 908425
Description
Description du marché:
“Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (460 000 EUR HT par période de deux ans), multi-attributaires de services, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible 1 × 2 ans pour une durée maximale de trois ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations de développement et d'intégration basées sur la solution Capdémat évolution.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390294
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadra Informatique
Adresse postale: 68 rue du Docteur Eloy
Commune postale: Phalempin
Code postal: 59133
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 908425.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lanteas
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 270 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eolas
Adresse postale: 8 rue Voltaire
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894726.92 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut conclusion de la publication du marché.
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019742 (2021-01-12)