Prestations de désinsectisation – désinfection – dératisation des parties privatives et des parties communes dans les logements du patrimoine des deux OPH

Orvitis, coordonnateur du groupement de commandes avec Grand Dole Habitat

— la désinsectisation des logements, des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées;
— la dératisation des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées
— La désinfection de logements.
Le marché fait l’objet de prestations curatives programmées et de prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est

Qui ?

• Orvitis, coordonnateur du groupement de commandes avec Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 2007desinsect
Brève description:

— la désinsectisation des logements, des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées; — la dératisation des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées — La désinfection de logements. Le marché fait l’objet de prestations curatives programmées et de prestations ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis, coordonnateur du groupement de commandes avec Grand Dole Habitat
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.felix@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=agent.SearchCompany 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352097
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.ternum-bfc.fr La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 2007desinsect.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la désinsectisation des logements, des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées;

— la dératisation des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées

— La désinfection de logements.

Le marché fait l’objet de prestations curatives programmées et de prestations ponctuelles.

Le coût total annuel est estimé à 190 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations (prestations curatives programmées et occasionnelles).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors période préparatoire de quinze jours environ. Il est reconductible tacitement trois fois par période d’un an.

Description des options:

Informations complémentaires:

La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 2007desinsect.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or et Dole avec son environnement proche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont à produire:

— attestation de conformité à la norme NF U43-500 définissant les bonnes pratiques des prestataires de services appliquant des produits phytosanitaires et biocides ou équivalent;

— certificat d’agrément de l’entreprise pour la distribution et/ou l’application en prestation de service de produits antiparasitaires et de produits assimilés (article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et décret nº 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352097 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la désinsectisation des logements, des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées; — la dératisation des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées; — la désinfection de logements. Le marché fait l’objet de prestations curatives programmées et de prestations ponctuelles.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007167
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352097
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la dératisation des parties communes, des locaux techniques et des réseaux d’eaux usées;

— la désinfection de logements.

Description des options:

Il est reconductible tacitement trois fois par période d’un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or et Dole avec son environnement proche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: SARP Centre Est
Commune postale: Rilleux-le-Pape
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 005-007167 (2021-01-05)

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