Prestations de désinfection des bâtiments et équipements publics — commune de Miramas

Commune de Miramas

Il s'agit de prestations de désinfection préventives et curatives des ERP et IOP de la commune dans le cadre de la crise sanitaire. Le besoin du pouvoir adjudicateur ne pouvant être défini, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-publics.info

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 20fs-0150-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 800013140 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571611
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — afin de permettre aux candidats de projeter leurs interventions, une visite obligatoire de cinq bâtiments cible est organisée le 9.12.2020 — 9h30 (article 6.2 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 232-571611 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198075
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571611
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires suivants: 0.35 EUR HT. Le mètre carré pour les prestations programmées (en semaine entre 08h00 et 18h00) 0.70 EUR HT. Le mètre carré pour les interventions urgentes et très urgentes (7 jours/7 entre 05h00 et 21h00). 1.05 EUR correspond à l'addition de ces deux prix forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de désinfection préventives et curatives des ERP et IOP de la commune dans le cadre de la crise sanitaire.

Le besoin du pouvoir adjudicateur ne pouvant être défini, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-publics.info

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 425 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires suivants: 0.35 EUR HT.

Le mètre carré pour les prestations programmées (en semaine entre 08h00 et 18h00) 0.70 EUR HT.

Le mètre carré pour les interventions urgentes et très urgentes (7 jours/7 entre 05h00 et 21h00). 1.05 EUR correspond à l'addition de ces deux prix forfaitaires.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 077-198075 (2021-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)