— les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires,
— cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots,
— les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée de 1 an 3 fois au maximum,
— les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique,
— pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 20004-005-006
Brève description:
“— les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires,” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080386
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Ce lot sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au...”
Ce lot sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique.
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Source: OJS 2020/S 034-080386 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires.”
Total value of the procurement: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339903
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080386
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2020/S 138-339903 (2020-07-15)