Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances) 3 lots

Commune de Le Grand-Quevilly

— les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires,
— cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots,
— les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée de 1 an 3 fois au maximum,
— les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique,
— pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Le Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 20004-005-006
Brève description:

— les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires, — cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots, — les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée de 1 an 3 fois au maximum, — les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique, — pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080386
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Ce lot sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires,

— cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots,

— les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée de 1 an 3 fois au maximum,

— les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique,

— pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconductions tacites pour une durée de 1 an, 3 fois au maximum.

Informations complémentaires:

Ce lot sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Quartier Bois Cany/Chant des Oiseaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires:

Pour ce lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux informations complémentaires énoncées à la rubrique «lots».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— conditions relatives aux contrats:

—— cautionnement: sans objet,

—— financement: les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget.

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s)du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

—— forme juridique: les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché,

— le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais 1 lot maximum pourra être attribué par candidat,

— règle d'attribution des lots 1 et 2: un candidat éventuellement classé premier sur les 2 lots se verra attribuer le lot nº 1, plus important en volume.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-080386 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires. Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. Les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de un an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée d'un an trois fois au maximum. Les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique. Pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Tony Larue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339903
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080386
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires.

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.

Les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de un an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée d'un an trois fois au maximum.

Les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique.

Pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Société Espaces Verts Lemire
Adresse postale: Rue Pierre Corneille, BP 141
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 29516.05 EUR 💰
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 20 130 EUR 💰
Nom: Handyjob
Adresse postale: 14760
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 6 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2020/S 138-339903 (2020-07-15)

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