— les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires,
— cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots,
— les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée de 1 an 3 fois au maximum,
— les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique,
— pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances) 3 lots
20004-005-006”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“— les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires,
— cette consultation...”
Brève description
— les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires,
— cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots,
— les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée de 1 an 3 fois au maximum,
— les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique,
— pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconductions tacites pour une...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits par reconductions tacites pour une durée de 1 an, 3 fois au maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au...”
Informations complémentaires
Ce lot sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Bois Cany/Chant des Oiseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Pour ce lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur...”
Informations complémentaires
Pour ce lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux informations complémentaires énoncées à la rubrique «lots».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— conditions relatives aux contrats:
—— cautionnement: sans objet,
—— financement: les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s)du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
—— forme juridique: les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché,
— le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais 1 lot maximum pourra être attribué par candidat,
— règle d'attribution des lots 1 et 2: un candidat éventuellement classé premier sur les 2 lots se verra attribuer le lot nº 1, plus important en volume.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 034-080386 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances) — trois lots
20004-005-006”
Brève description:
“Les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires.
Cette consultation relève...”
Brève description
Les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires.
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.
Les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de un an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée d'un an trois fois au maximum.
Les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique.
Pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Sud-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Espaces Verts Lemire
Adresse postale: Rue Pierre Corneille, BP 141
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29516.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 130 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quartier Bois Cany/Chant des Oiseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Handyjob
Adresse postale: 14760
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 955 💰
Source: OJS 2020/S 138-339903 (2020-07-15)