Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désamiantage dans des bâtiments du SDIS du Var
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Prestations de désamiantage dans des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées dans certains bâtiments du SDIS du Var (voir article 5.1 du CCAP).”
Description du marché: Prestations de désamiantage dans des bâtiments du SDIS du Var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.”
Informations complémentaires:
“Marché conclu sans minimum ni maximum.
Le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans. Il est donné à titre...”
Informations complémentaires
Marché conclu sans minimum ni maximum.
Le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1) joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);
— la déclaration sur l'honneur du candidat (DC2) joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières;
— le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise;
— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat souscrira une assurance décennale dans le cas où il serait désigné comme titulaire du marché;
— les attestations de compétence ou de formation pour exécuter des travaux en sous-sections 3 et 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DDSIS du Var — Draguignan.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“— le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire;
— des modifications pourront être passées en cours...”
— le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire;
— des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché;
— modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure mentionnées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres;
— date prévisionnelle de notification: novembre/décembre 2020;
— le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 199-482709 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de désamiantage dans des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 39865
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 111417
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482709
Attribution du marché
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Titre: Prestations de désamiantage dans des bâtiments du SDIS du Var
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Heos Environnement
Numéro d'enregistrement national: 81914203500016
Adresse postale: rue des Oliviers, ZAE les Ferrages
Commune postale: Tourves
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39865
Offre la plus élevée: 111417
“— avis initial au BOAMP et au JOUE le 13.10.2020;
— le marché est conclu sans minimum ni maximum;
— le montant indiqué au point V.2.4) est une estimation HT...”
— avis initial au BOAMP et au JOUE le 13.10.2020;
— le marché est conclu sans minimum ni maximum;
— le montant indiqué au point V.2.4) est une estimation HT sur la durée du marché (soit quatre ans), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel;
— montant de l'offre retenue: montant total (TTC) du BP = 41 682,54 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 010-019433 (2021-01-11)