Le présent marché a pour objet les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la ville de Cannes dans le cas de présence d'hydrocarbures ou de déchets flottants. La mise en concurrence porte également sur la fourniture de matériels antipollution associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dépollution du plan d'eau des ports communaux et fournitures de matériels antipollution associées
20200171/Jo”
Produits/services: Services de navires antipollution📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la ville de Cannes dans le cas de présence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la ville de Cannes dans le cas de présence d'hydrocarbures ou de déchets flottants. La mise en concurrence porte également sur la fourniture de matériels antipollution associées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en cas de pollution des plans d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de navires antipollution📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Ces prestations consistent d'une part à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par:
— la pose de barrage...”
Description du marché
Ces prestations consistent d'une part à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par:
— la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire;
— la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois;
— la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur.
Ces prestations consistent d'autre part à nettoyer les plans d'eau en cas de présence importante de déchets flottants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des renseignements fournis au TVT
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un pour le lot 1 et à trois pour le lot 2, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un pour le lot 1 et à trois pour le lot 2, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 21 mois pour le lot 1 et de 45 mois pour le lot 2.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 4 000,00 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 4 000,00 EUR HT;
— montant maximal par période: 40 000,00 EUR HT;
— valeur estimée: 80 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel antipollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de proposer du matériel antipollution aux hydrocarbures validé CEDRE ou équivalent; barrage de confinement avec jupe équipé de l'accastillage...”
Description du marché
Il s'agit de proposer du matériel antipollution aux hydrocarbures validé CEDRE ou équivalent; barrage de confinement avec jupe équipé de l'accastillage validé CEDRE ou équivalent; barrage absorbants validé CEDRE ou équivalent; feuilles et rouleaux absorbants; sac étanche de transport; sciure ignifugé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au vu des renseignements fourni à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 0 EUR HT;
— montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 0 EUR HT;
— montant maximal par période: 60 000,00 EUR HT;
— valeur estimée: 240 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— prix unitaires révisables annuellement à la date du contrat et ajustables pour la partie catalogue;
— aucune avance prévue;
— aucune garantie prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200171. Une visite sur site est préconisée pour le lot 1 dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 096-229644 (2020-05-13)
Informations complémentaires (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dépollution du plan d'eau des ports communaux et fournitures de matériels anti-pollution associées
20200171/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la ville de Cannes dans le cas de présence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la ville de Cannes dans le cas de présence d'hydrocarbures ou de déchets flottants. La mise en concurrence porte également sur la fourniture de matériels anti-pollution associées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 096-229644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 121-297156 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dépollution du plan d'eau des ports communaux et fournitures de matériels anti-pollution associés
20200171/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la ville de Cannes dans le cas de présence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la ville de Cannes dans le cas de présence d'hydrocarbures ou de déchets flottants. La mise en concurrence porte également sur la fourniture de matériels anti-pollution associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 4 000 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 4 000 EUR HT,
— montant maximal par période: 40 000 EUR HT.
Valeur estimée: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel anti-pollution
Description
Description du marché:
“— Il s'agit de proposer du matériel anti-pollution aux hydrocarbures validé Cedre ou équivalent;
— barrage de confinement avec jupe équipé de l'accastillage...”
Description du marché
— Il s'agit de proposer du matériel anti-pollution aux hydrocarbures validé Cedre ou équivalent;
— barrage de confinement avec jupe équipé de l'accastillage validé Cedre ou équivalent;
— barrage absorbant validé Cedre ou équivalent;
— feuilles et rouleaux absorbants;
— sac étanche de transport;
— sciure ignifugé.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 0 EUR HT,
— montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par période: 0 EUR HT,
— montant maximal par période: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée: 240 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Interventions en cas de pollution des plans d'eau
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Marinov
Adresse postale: 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel anti-pollution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ecotank
Adresse postale: 460 avenue de la Quiera
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 8.92020. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 8.92020. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot 1, montant minimal 4 000 EUR HT/montant maximal 40 000 EUR HT par période. Pour le lot 2, sans montant minimal/montant maximal 60 000 EUR HT par période.
Pour le lot 1, la première période de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de neuf mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an.
Pour le lot 2, la première période de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de neuf mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2020/S 185-447099 (2020-09-18)