Prestations de déménagements

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGS Reunion

Qui ?

• EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DCE_2019_38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532414&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532414&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087611
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de déménagement — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre). La zone Nord comprend les communes situées au Nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) ainsi que le cirque de Salazie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une 1
Intitulé du lot: Prestations de déménagement — zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).La zone Nord comprend les communes situées au Nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) ainsi que le cirque de Salazie. La zone Sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).

Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une 1ère période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Reconduit 4 fois par tacite reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1. 2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023, du 1.1.2024 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des accords-cadres se fera par bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532414&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532414&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532414&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'état (PLACE) Le financement des marchés est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (« Code »), le délai de paiement est fixé à 30 jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du « Code ». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du « Code ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion à Saint Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 611017
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-087611 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146370
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087611
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146370 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672556.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert, BP 50800

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359974
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de déménagement – zone nord
Brève description:

Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre). La zone nord comprend les communes situées au nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine-des-Palmistes (ces villes étant incluses) ainsi que le cirque de Salazie.

Intitulé du lot: Prestations de déménagement – zone sud
Brève description:

Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre). La zone nord comprend les communes situées au nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine-des-Palmistes (ces villes étant incluses) ainsi que le cirque de Salazie. La zone sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: AGS Reunion
Adresse postale: Zone industrielle no 2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 416408.72 EUR 💰
256148.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion à Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 611017
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-359974 (2020-07-28)

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