Prestations de déménagements multi-sites

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications ou de relogements et dans le cadre de la maîtrise d'œuvre sociale.
Lieux d'exécution: Nantes et sa métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal et maximal conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-01 Avis de marché
2021-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 20.035
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications ou de relogements et dans le cadre de la maîtrise d'œuvre sociale. Lieux d'exécution: Nantes et sa métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal et maximal conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat office public de l'habitat de la métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415331
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. L'accès aux documents de l'accord-cadre est restreint. Le dossier de consultation sera disponible gratuitement pour les candidats préalablement admis à déposer une offre. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués à l'annexe candidature. Certains critères de jugement des offres pourront être décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats préalablement admis à déposer une offre. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique — Laure Picarda, Tél: +33 251863726. Renseignements techniques: direction générale adjointe habitat et patrimoine, service support aux opérations et maintenance — Alexandre Thouin, Tél: +33 240670963.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications ou de relogements et dans le cadre de la maîtrise d'œuvre sociale.
Lieux d'exécution: Nantes et sa métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal et maximal conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de reconduction de un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre années.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat dûment complétée;
— DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants mise à jour le 1.4.2019 ou DUME;
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 1.4.2019;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'opérateur économique sera soumis aux exigences particulières suivantes: cet accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi dont les dispositions seront détaillées ultérieurement dans le cahier des charges.
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Autre condition d'exécution: respect de la charte d'intervention des entreprises de Nantes Métropole Habitat.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de Nantes métropole habitat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités économiques et financières,
3) capacités techniques et professionnelles.
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents de l'accord-cadre est restreint. Le dossier de consultation sera disponible gratuitement pour les candidats préalablement admis à déposer une offre.
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués à l'annexe candidature.
Certains critères de jugement des offres pourront être décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique — Laure Picarda, Tél: +33 251863726.
Renseignements techniques: direction générale adjointe habitat et patrimoine, service support aux opérations et maintenance — Alexandre Thouin, Tél: +33 240670963.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 172-415331 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole habitat — office public de l'habitat de la métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212007
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415331
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire sans montants minimal ni maximal conclu pour une période initiale de douze mois. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée globale de l'accord-cadre: 48 mois. Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Demeco Atlantic Movers
Adresse postale: 7 rue Rémouleur
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SARL Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: BDP Art Moving
Adresse postale: 15 rue des Garennes
Commune postale: Ste Luce sur Loire
Code postal: 44980
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire sans montants minimal ni maximal conclu pour une période initiale de douze mois. Nombre de périodes de reconduction: 3.
Durée globale de l'accord-cadre: 48 mois.
Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 082-212007 (2021-04-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
BDP Art Moving Demeco Atlantic Movers sarl berton
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier