Prestations de déménagements multi-sites

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications ou de relogements et dans le cadre de la maîtrise d'œuvre sociale.
Lieux d'exécution: Nantes et sa métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal et maximal conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-01 Avis de marché
2021-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat office public de l'habitat de la métropole nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL de participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements multi-sites 20.035
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) aptitude à exercer l'activité professionnelle, 2) capacités économiques et financières, 3) capacités techniques et professionnelles. Niveau minimal de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat dûment complétée; — DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'opérateur économique sera soumis aux exigences particulières suivantes: cet accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle de publics...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 172-415331 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole habitat — office public de l'habitat de la métropole Nantaise

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de démenagements multi-sites 20.035
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415331

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco Atlantic Movers
Adresse postale: 7 rue Rémouleur
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: BDP Art Moving
Adresse postale: 15 rue des Garennes
Commune postale: Ste Luce sur Loire
Code postal: 44980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaire sans montants minimal ni maximal conclu pour une période initiale de douze mois. Nombre de périodes de reconduction:...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 082-212007 (2021-04-23)