Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications ou de relogements et dans le cadre de la maîtrise d'œuvre sociale.
Lieux d'exécution: Nantes et sa métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal et maximal conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements multi-sites
20.035
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications ou de relogements et dans le cadre de la maîtrise d'œuvre sociale.
Lieux d'exécution: Nantes et sa métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal et maximal conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications...”
Description du marché
Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications ou de relogements et dans le cadre de la maîtrise d'œuvre sociale.
Lieux d'exécution: Nantes et sa métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal et maximal conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de reconduction de un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre années.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités économiques et financières,
3) capacités techniques et professionnelles.
Niveau minimal de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités économiques et financières,
3) capacités techniques et professionnelles.
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat dûment complétée;
— DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat dûment complétée;
— DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants mise à jour le 1.4.2019 ou DUME;
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 1.4.2019;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'opérateur économique sera soumis aux exigences particulières suivantes: cet accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle de publics...”
Conditions d'exécution du contrat
L'opérateur économique sera soumis aux exigences particulières suivantes: cet accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi dont les dispositions seront détaillées ultérieurement dans le cahier des charges.
Autre condition d'exécution: respect de la charte d'intervention des entreprises de Nantes Métropole Habitat.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de Nantes métropole habitat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents de l'accord-cadre est restreint. Le dossier de consultation sera disponible gratuitement pour les candidats préalablement admis à déposer une offre.
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués à l'annexe candidature.
Certains critères de jugement des offres pourront être décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique — Laure Picarda, Tél: +33 251863726.
Renseignements techniques: direction générale adjointe habitat et patrimoine, service support aux opérations et maintenance — Alexandre Thouin, Tél: +33 240670963.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 172-415331 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole habitat — office public de l'habitat de la métropole Nantaise
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de démenagements multi-sites
20.035
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications...”
Description du marché
Le présent accord-cadre vise à l'accompagnement des locataires nécessitant un déménagement partiel ou total dans le cadre des opérations de requalifications ou de relogements et dans le cadre de la maîtrise d'œuvre sociale.
Lieux d'exécution: Nantes et sa métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal et maximal conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415331
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco Atlantic Movers
Adresse postale: 7 rue Rémouleur
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BDP Art Moving
Adresse postale: 15 rue des Garennes
Commune postale: Ste Luce sur Loire
Code postal: 44980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaire sans montants minimal ni maximal conclu pour une période initiale de douze mois. Nombre de périodes de reconduction:...”
Accord-cadre multi-attributaire sans montants minimal ni maximal conclu pour une période initiale de douze mois. Nombre de périodes de reconduction: 3.
Durée globale de l'accord-cadre: 48 mois.
Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 082-212007 (2021-04-23)