Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagements des sites ENAC de Toulouse, Castelnaudary, Muret
20S0003”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Prestations de déménagements des sites ENAC de Toulouse, Castelnaudary, Muret.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Muret, Castelnaudary.
Description du marché: Prestations de déménagements des sites ENAC de Toulouse, Castelnaudary, Muret.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ENAC Toulouse.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn -et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 026-059200 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7, avenue Édouard Belin — BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations de déménagements des sites ENAC de Toulouse, Castelnaudary, Muret.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestations de déménagements des sites ENAC de Toulouse, Castelnaudary, Muret.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SE025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de déménagements des sites ENAC de Toulouse, Castelnaudary, Muret
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Julia
Adresse postale: 38, rue Boulbonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 112-272095 (2020-06-09)