Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements
DCE_2019_38
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Brève description
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Description du marché
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre). La zone Nord comprend les communes situées au Nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) ainsi que le cirque de Salazie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une 1 période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Reconduit 4 fois par tacite reconduction du 1.1.2021 au...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une 1 période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Reconduit 4 fois par tacite reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1. 2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023, du 1.1.2024 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Description du marché
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).La zone Nord comprend les communes situées au Nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine des Palmistes (ces villes étant incluses) ainsi que le cirque de Salazie. La zone Sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
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Description des renouvellements:
“Accord-Cadre conclu pour une 1ère période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Reconduit 4 fois par tacite reconduction du 1.1.2021 au...”
Description des renouvellements
Accord-Cadre conclu pour une 1ère période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Reconduit 4 fois par tacite reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1. 2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023, du 1.1.2024 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des accords-cadres se fera par bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
07:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'état...”
Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'état (PLACE) Le financement des marchés est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (« Code »), le délai de paiement est fixé à 30 jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du « Code ». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du « Code ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion à Saint Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 611017
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion à Saint Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 611017
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 037-087611 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan indien...”
Brève description
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087611
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 07:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 061-146370 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caserne Lambert, BP 50800
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672556.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement – zone nord
Description
Description du marché:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Description du marché
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre). La zone nord comprend les communes situées au nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine-des-Palmistes (ces villes étant incluses) ainsi que le cirque de Salazie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement – zone sud
Description
Description du marché:
“Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien...”
Description du marché
Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre). La zone nord comprend les communes situées au nord d'une ligne allant de Saint-Gilles à Sainte-Rose par la Plaine-des-Palmistes (ces villes étant incluses) ainsi que le cirque de Salazie. La zone sud comprend le reste de l'île de La Réunion (y compris le cirque de Cilaos).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de déménagements des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Fazsoi et du Comgendre - zone nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AGS Reunion
Adresse postale: Zone industrielle no 2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416408.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200732020025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de déménagements des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des Fazsoi et du Comgendre - zone sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256148.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion à Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 611017
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion à Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 611017
Source: OJS 2020/S 146-359974 (2020-07-28)