Prestations de déménagement et prestations associées pour les locaux administratifs et les établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire
Accord-cadre ces marchés subséquents seront mono-attributaires pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2 et 3. Pour ces deux derniers lots, le marché sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées pour les locaux administratifs et les établissements de formation de la Région Centre-Val de Loire
20mm05s”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Accord-cadre ces marchés subséquents seront mono-attributaires pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2 et 3. Pour ces deux derniers lots, le...”
Brève description
Accord-cadre ces marchés subséquents seront mono-attributaires pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2 et 3. Pour ces deux derniers lots, le marché sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 879 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées pour les bâtiments administratifs de la Région” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées pour les établissements de formation de la Région” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 463 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées à dominante machines industrielles et équipements lourds pour les établissements de formation et les...”
Titre
Prestations de déménagement et prestations associées à dominante machines industrielles et équipements lourds pour les établissements de formation et les locaux de la Région
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Numéro d'identification du lot: Lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 316 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— inscription au registre des transporteurs routiers ou équivalent;
— attestation de capacité à la profession ou équivalent;
— certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet de l'accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20mm05s.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 072-171839 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 072-171839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 089-213091 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées pour les locaux administratifs et les établissements de formation de La Région Centre-Val de Loire
20mm05s”
Brève description:
“Accord-cadre. Ces marchés subséquents seront mono-attributaires pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2 et 3. Pour ces deux derniers lots, le...”
Brève description
Accord-cadre. Ces marchés subséquents seront mono-attributaires pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2 et 3. Pour ces deux derniers lots, le marché sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 879 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées pour les bâtiments administratifs de la région” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées pour les établissements de formation de la région”
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées à dominante machines industrielles et équipements lourds pour les établissements de formation et les...”
Titre
Prestations de déménagement et prestations associées à dominante machines industrielles et équipements lourds pour les établissements de formation et les locaux de la région
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées pour les bâtiments administratifs de la région”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées pour les établissements de formation de la région” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco Entreprises
Adresse postale: 5 rue de La Batardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A.Tessiot Déménagements
Adresse postale: 3 enclos des Bénédictins
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“Prestations de déménagement et prestations associées à dominante machines industrielles et équipements lourds pour les établissements de formation et les...”
Titre
Prestations de déménagement et prestations associées à dominante machines industrielles et équipements lourds pour les établissements de formation et les locaux de la région
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco entreprises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 316 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 316 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis Centre
Adresse postale: 5 rue Jean Antoine Chaptal
Commune postale: Jaunay-Marigny
Code postal: 86130
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 316 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 192-463421 (2020-09-28)