Prestations de déménagement de logements en vue de relocation.
Lot 1: déménagement de groupe Python Duvernois (504 logements non figés).
Lot 2: prestations ponctuelles de déménagement pour la RIVP et sa filiale HSF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hsf
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de logements en vue de relocation
2020dtggc0011/Jo
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de déménagement de logements en vue de relocation.
Lot 1: déménagement de groupe Python Duvernois (504 logements non figés).
Lot 2: prestations...”
Brève description
Prestations de déménagement de logements en vue de relocation.
Lot 1: déménagement de groupe Python Duvernois (504 logements non figés).
Lot 2: prestations ponctuelles de déménagement pour la RIVP et sa filiale HSF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'ordre d'attribution se fera comme ci dessous:
— lot 1 sera attribué en 1;
— lot 2 sera attribué en 2.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement du groupe Python Duvernois
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Déménagement du groupe Python Duvernois (Paris 20) 504 logements (non figés) sur la période quatre ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: performances en matière de protection de l'environnement (type de véhicules, gestion des déchets,...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: interlocuteur dédié
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: accompagnement locataires (ex: fourniture de conseils pratiques pour aider les locataires à préparer le déménagement (conseils emballage,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: accompagnement locataires (ex: fourniture de conseils pratiques pour aider les locataires à préparer le déménagement (conseils emballage, plantes vertes, appareils électriques...)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du mode opératoire et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Description
Informations complémentaires:
“Condition attribution: un titulaire principal + un titulaire suppléant en cas de défaillance du titulaire principal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles de déménagements pour la RIVP et HSF
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Prestations ponctuelles de déménagement de la RIVP et de la filiale HSF
Dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition, la RIVP a besoin...”
Description du marché
Prestations ponctuelles de déménagement de la RIVP et de la filiale HSF
Dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition, la RIVP a besoin d'effectuer des déménagements ponctuels provisoires ou définitifs.
L'agence travaille sur la totalité des arrondissements de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités environnementales dédiées au marché (type de véhicules, gestion des déchets,...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Lot 1: chiffre d'affaires minimal de 300 000,00 EUR HT.
Lot 2: chiffre d'affaires minimal de 150 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations de déménagement de locataires pour relogement. Métier du transport de marchandises et plus particulièrement aux métiers du déménagement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP (communiqué lors de la phase offre aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP (communiqué lors de la phase offre aux candidats autorisés à soumettre une offre).
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2020DTGGC0011.
Une visite sur site sera obligatoire en phase offre uniquement pour le lot 1.
Les conditions de visites sont les suivantes: les conditions de visites seront indiquées dans le CCAP qui sera communiqué aux candidats autorisés à soumettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 099-237606 (2020-05-18)