Prestations de déménagement de l'hôtel de Lassay (marché 2019AN-33)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet le déménagement complet de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Il comprend deux lots:
— lot 1 «œuvres et objets d'art»; et
— lot 2 «Mobilier et autres».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2019AN-33
Brève description:

Le marché a pour objet le déménagement complet de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Il comprend deux lots: — lot 1 «œuvres et objets d'art»; et — lot 2 «Mobilier et autres».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126, rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128701
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 «œuvres et objets d'art»; et

— lot 2 «Mobilier et autres».

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: œuvres et objets d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le lot 1 a pour objet le déménagement des œuvres et objets d'art de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il se déroulera en deux phases:

—— phase aller: du 8 au 26.6.2020;

—— phase retour: courant mars 2021, sans qu'il soit possible à ce stade d'en préciser davantage la date, la durée des opérations de retour étant égale à celle de l'aller, soit 15 jours ouvrés;

— l'Assemblée nationale s'engage à communiquer cette date au plus tard un mois avant la date de début de la phase retour;

— la description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui est commun aux deux lots du marché. (Cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 jours
Intitulé du lot: Mobilier et autres
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le lot a pour objet le déménagement des œuvres et objets d'art de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il se déroulera en deux phases:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales;

1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

— lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;

— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128701 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le déménagement complet de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Il comprend deux lots: — lot 1 «œuvres et objets d'art»; et — lot 2 «mobilier et autres».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165138
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128701
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 2 «mobilier et autres».

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Source: OJS 2020/S 069-165138 (2020-04-03)

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