Le marché a pour objet le déménagement complet de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Il comprend deux lots:
— lot 1 «œuvres et objets d'art»; et
— lot 2 «Mobilier et autres».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Avis de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126, rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de l'hôtel de Lassay (marché 2019AN-33)
2019AN-33
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le déménagement complet de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à...”
Brève description
Le marché a pour objet le déménagement complet de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Il comprend deux lots:
— lot 1 «œuvres et objets d'art»; et
— lot 2 «Mobilier et autres».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: œuvres et objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de manutention de marchandises📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris, entrepôts dans le 18 arrondissement de Paris.”
Description du marché:
“— le lot 1 a pour objet le déménagement des œuvres et objets d'art de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son...”
Description du marché
— le lot 1 a pour objet le déménagement des œuvres et objets d'art de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il se déroulera en deux phases:
—— phase aller: du 8 au 26.6.2020;
—— phase retour: courant mars 2021, sans qu'il soit possible à ce stade d'en préciser davantage la date, la durée des opérations de retour étant égale à celle de l'aller, soit 15 jours ouvrés;
— l'Assemblée nationale s'engage à communiquer cette date au plus tard un mois avant la date de début de la phase retour;
— la description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui est commun aux deux lots du marché. (Cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— le lot a pour objet le déménagement des œuvres et objets d'art de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son...”
Description du marché
— le lot a pour objet le déménagement des œuvres et objets d'art de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il se déroulera en deux phases:
—— phase aller: du 8 au 26.6.2020;
—— phase retour: courant mars 2021, sans qu'il soit possible à ce stade d'en préciser davantage la date, la durée des opérations de retour étant égale à celle de l'aller, soit 15 jours ouvrés;
— l'Assemblée nationale s'engage à communiquer cette date au plus tard un mois avant la date de début de la phase retour;
— la description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui est commun aux deux lots du marché. (Cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales;
1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
— lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
15:00 📅
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux...”
Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. (Cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 054-128701 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le déménagement complet de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à...”
Brève description
Le marché a pour objet le déménagement complet de l'hôtel de Lassay de l'assemblée nationale en vue de travaux de rénovation, puis son réaménagement à l'issue de ceux-ci. Il comprend deux lots:
— lot 1 «œuvres et objets d'art»; et
— lot 2 «mobilier et autres».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il se déroulera en deux phases:
— phase aller: du 8 au 26.6.2020;
— phase retour: courant mars...”
Texte
Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il se déroulera en deux phases:
— phase aller: du 8 au 26.6.2020;
— phase retour: courant mars 2021, sans qu'il soit possible à ce stade d'en préciser davantage la date, la durée des opérations de retour étant égale à celle de l'aller, soit 15 jours ouvrés.
L'Assemblée nationale s'engage à communiquer cette date au plus tard un mois avant la date de début de la phase retour.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les dates des phases seront fixées ultérieurement (à titre purement indicatif, et compte tenu de l'incertitude liée à la situation sanitaire, la phase aller...”
Texte
Les dates des phases seront fixées ultérieurement (à titre purement indicatif, et compte tenu de l'incertitude liée à la situation sanitaire, la phase aller pourrait avoir lieu en août 2020).
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il se déroulera en deux phases:
— phase aller: du 8 au 26.6.2020;
— phase retour: courant mars...”
Texte
Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il se déroulera en deux phases:
— phase aller: du 8 au 26.6.2020;
— phase retour: courant mars 2021, sans qu'il soit possible à ce stade d'en préciser davantage la date, la durée des opérations de retour étant égale à celle de l'aller, soit 15 jours ouvrés.
L'Assemblée nationale s'engage à communiquer cette date au plus tard un mois avant la date de début de la phase retour.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les dates des phases seront fixées ultérieurement (à titre purement indicatif, et compte tenu de l'incertitude liée à la situation sanitaire, la phase aller...”
Texte
Les dates des phases seront fixées ultérieurement (à titre purement indicatif, et compte tenu de l'incertitude liée à la situation sanitaire, la phase aller pourrait avoir lieu en août 2020).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 069-165138 (2020-04-03)