Prestations de débroussaillement

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur des travaux de débroussaillement de divers terrains communaux et de la piste DFCI de Capitou. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de débroussaillement
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des travaux de débroussaillement de divers terrains communaux et de la piste DFCI de Capitou. La procédure de passation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement des terrains communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur le débroussaillement de divers terrains communaux comprenant: — fauchage des herbacées sur accotements de voirie sur une largeur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement des abords de la piste DFCI de Capitou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur le débroussaillement des abords de la piste DFCI de Capitou représentent environ 231 250 m, sur une bande d'une largeur de 50 m de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 033-077618 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des travaux de débroussaillement de divers terrains communaux et de la piste DFCI de Capitou. La procédure de passation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur le débroussaillement de divers terrains communaux comprenant: — fauchage des herbacées sur accotements de voirie sur une largeur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention en jours pour le débroussaillement, hors planning annuel, tel que proposé à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot porte sur le débroussaillement des abords de la piste DFCI de Capitou représentent environ 231 250 m, sur une bande d'une largeur de 50 m de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition et organisation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales envisagées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des mesures mises en œuvre pour l'exécution des prestations en termes d'hygiène et de sécurité des intervenants dédiées”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077618

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020300110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Débroussaillement des terrains communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 81920927100017
Adresse postale: 213 rue de la Montagne — espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 990 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020300111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débroussaillement des abords de la piste DFCI de Capitou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 323 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: la juridiction peut être saisie au...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 136-335245 (2020-07-13)