Fourniture de prestations de contrôles réglementaires en lien avec l'utilisation d'équipements fonctionnant avec des rayonnements ionisants destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires en lien avec l'utilisation d'équipements fonctionnant avec des rayonnements ionisants
AGEPS-AO-20-007E”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de contrôles réglementaires en lien avec l'utilisation d'équipements fonctionnant avec des rayonnements ionisants destinées à...”
Brève description
Fourniture de prestations de contrôles réglementaires en lien avec l'utilisation d'équipements fonctionnant avec des rayonnements ionisants destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 842 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques internes de radioprotection, y compris contrôles d'ambiance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Contrôles techniques internes de radioprotection, y compris contrôles d'ambiance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques externes de radioprotection, y compris contrôles d'ambiance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques externes de radioprotection, y compris contrôles d'ambiance.”
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques réglementaires des collecteurs d'effluents d'activités de médecine nucléaire et de laboratoire utilisant des radioéléments” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques réglementaires des collecteurs d'effluents d'activités de médecine nucléaire et de laboratoire utilisant des radioéléments.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de qualité interne des installations de radiologie à visée interventionnelle, des scanners et des équipements dentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrôles de qualité interne des installations de radiologie à visée interventionnelle, des scanners et des équipements dentaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ageps.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture.”
“Les accords-cadres sont à effet de la date de notification pour une durée de vingt-quatre mois pour les lots un, trois et quatre, renouvelables deux fois...”
Les accords-cadres sont à effet de la date de notification pour une durée de vingt-quatre mois pour les lots un, trois et quatre, renouvelables deux fois douze mois par tacite reconduction et pour une durée de douze mois pour le lot un, renouvelable trois fois douze mois par tacite reconduction. La durée totale des accords-cadres ne pourra pas excéder quarante-huit mois maximum. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères de choix suivants: financier = cinquante %. Technique = cinquante % dont rapport de contrôle (détail, lisibilité, délai de remise) = soixante-dix %. Délai d'intervention sur une demande urgente = vingt %. Moyens matériels et humains = dix %. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue. La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 115-279412 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale:
“Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles techniques internes de radioprotection, y compris contrôles d'ambiance” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles techniques externes de radioprotection, y compris contrôles d'ambiance.”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles techniques réglementaires des collecteurs d'effluents d'activités de médecine nucléaire et de laboratoire utilisant des radioéléments”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôles de qualité interne des installations de radiologie à visée interventionnelle, des scanners et des équipements dentaires”
“L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée selon les critères de choix suivants:
— financier = 50 %;
— technique = 50 % dont:
a) rapport de...”
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée selon les critères de choix suivants:
— financier = 50 %;
— technique = 50 % dont:
a) rapport de contrôle (détail, lisibilité, délai de remise) = 70 %;
b) délai d'intervention sur une demande urgente = 20 %;
c) moyens matériels et humains = 10 %.
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Source: OJS 2020/S 192-463399 (2020-09-28)