Prestations de contrôle qualité des fichiers audio des collections de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

L'objet du présent marché est le contrôle qualité de fichiers audio avant archivage par l'INA. Lors de la prestation de contrôle qualité, des fichiers au format «.wav », «.md5», «.xml » et «.pdf» sont manipulés. Les fichiers audio sont issus pour la plupart de la numérisation de supports originaux. Le contrôle qualité doit non seulement contrôler la qualité technique d'un document, mais également sa cohérence documentaire, en croisant l'écoute des contenus avec la consultation de données associées. Les caractéristiques des fichiers et le détail des actions attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339850
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Description des options: Trois reconductions de douze mois chacune.
Informations complémentaires:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation,

— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service des achats.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Inconnu.

En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:

https://ina.e-marchespublics.com

L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1à R. 551-6 du code de justice administrative.

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution.

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4. 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 138-339850 (2020-07-16)

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