L'objet du présent marché est le contrôle qualité de fichiers audio avant archivage par l'INA. Lors de la prestation de contrôle qualité, des fichiers au format «.wav », «.md5», «.xml » et «.pdf» sont manipulés. Les fichiers audio sont issus pour la plupart de la numérisation de supports originaux. Le contrôle qualité doit non seulement contrôler la qualité technique d'un document, mais également sa cohérence documentaire, en croisant l'écoute des contenus avec la consultation de données associées. Les caractéristiques des fichiers et le détail des actions attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle qualité des fichiers audio des collections de l'INA
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est le contrôle qualité de fichiers audio avant archivage par l'INA. Lors de la prestation de contrôle qualité, des fichiers au...”
Brève description
L'objet du présent marché est le contrôle qualité de fichiers audio avant archivage par l'INA. Lors de la prestation de contrôle qualité, des fichiers au format «.wav », «.md5», «.xml » et «.pdf» sont manipulés. Les fichiers audio sont issus pour la plupart de la numérisation de supports originaux. Le contrôle qualité doit non seulement contrôler la qualité technique d'un document, mais également sa cohérence documentaire, en croisant l'écoute des contenus avec la consultation de données associées. Les caractéristiques des fichiers et le détail des actions attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire.
Description du marché:
“L'objet du présent marché est le contrôle qualité de fichiers audio avant archivage par l'INA. Lors de la prestation de contrôle qualité, des fichiers au...”
Description du marché
L'objet du présent marché est le contrôle qualité de fichiers audio avant archivage par l'INA. Lors de la prestation de contrôle qualité, des fichiers au format «.wav », «.md5», «.xml » et «.pdf» sont manipulés. Les fichiers audio sont issus pour la plupart de la numérisation de supports originaux. Le contrôle qualité doit non seulement contrôler la qualité technique d'un document, mais également sa cohérence documentaire, en croisant l'écoute des contenus avec la consultation de données associées. Les caractéristiques des fichiers et le détail des actions attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Trois reconductions de douze mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1 de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1 de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation,
— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Inconnu.
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse...”
En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:
https://ina.e-marchespublics.com
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.
Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1à R. 551-6 du code de justice administrative.
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution.
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4. 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 138-339850 (2020-07-16)