Prestations de collecte et traitement des déchets non-dangereux et de mise à disposition de conteneurs à déchets

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Prestations de collecte et traitement des déchets non-dangereux et de mise à disposition de conteneurs à déchets. Il s'agit de deux marchés (lots) à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécutés par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec pour chacun un attributaire, et avec pour le lot 01 un montant minimal de 400 000,00 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT, avec pour le lot 02 un montant minimal de 80 000,00 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT, soit un total maximal cumulé de 1 000 000 EUR HT comme précisé à la rubrique II.1.5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Frères (Recyclage)

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S GM/GVZ/VPC n°2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P0jVEDabuw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P0jVEDabuw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161827
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ordures ménagères, verres et emballages
Numéro du lot: 1
Brève description: Ordures ménagères, verres et emballages.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Autres déchets non-dangereux avec mise à disposition de conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres déchets non-dangereux avec mise à disposition de conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P0jVEDabuw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 068-161827 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte et traitement des déchets non-dangereux et de mise à disposition de conteneurs à déchets. Il s'agit de deux marchés (lots) à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécutés par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec pour chacun un attributaire, et avec pour le lot 01 un montant minimum de 400 000,00 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR HT, avec pour le lot 02 un montant minimum de 80 000,00 EUR HT et un montant maximum de 200 000 euros HT, soit un total maximum cumulé de 1 000 000 EUR HT comme précisé à la rubrique II.1.7).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352407
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161827
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière sécurité et environnementales et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Excoffier Frères (Recyclage)
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile;

Source: OJS 2020/S 143-352407 (2020-07-23)

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