Prestations de collecte et traitement des déchets dangereux diffus des lycées en région Auvergne Rhône-Alpes. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande alloti en deux lots à prix unitaires révisables annuellement sans montant minimum ni maximum et d'une durée initiale de 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des déchets dangereux diffus des lycées publics et privés sous contrat en région Auvergne Rhône-Alpes
DAF_2019_000593”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Prestations de collecte et traitement des déchets dangereux diffus des lycées en région Auvergne Rhône-Alpes. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande...”
Brève description
Prestations de collecte et traitement des déchets dangereux diffus des lycées en région Auvergne Rhône-Alpes. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande alloti en deux lots à prix unitaires révisables annuellement sans montant minimum ni maximum et d'une durée initiale de 24 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique des académies de Lyon et de Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Secteur géographique des académies de Lyon et de Clermont-Ferrand
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre d'une durée de 24 mois est reconductible une fois pour une durée de 24 mois soit une durée maximale du contrat de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant estimé des commandes sur une année (LOT 1): 205 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de l'Académie de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Secteur géographique de l'Académie de Grenoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé des commandes sur une année (LOT 2): 190 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisations à exercer la profession: Autorisations/Déclarations concernant le stockage, le conditionnement, le transport et le traitement des déchets dangereux”
Liste et brève description des conditions
Autorisations à exercer la profession: Autorisations/Déclarations concernant le stockage, le conditionnement, le transport et le traitement des déchets dangereux
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la période de reconduction éventuelle
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du Code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 103-248671 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des déchets dangereux diffus des lycées publics et privés sous contrat en Région Auvergne Rhône Alpes
DAF_2019_000593”
Brève description:
“Prestations de collecte et traitement des déchets dangereux diffus des lycées en Région Auvergne Rhône-Alpes. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande...”
Brève description
Prestations de collecte et traitement des déchets dangereux diffus des lycées en Région Auvergne Rhône-Alpes. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande alloti en 2 lots à prix unitaires révisables annuellement sans montant minimal ni maximal et d'une durée initiale de 24 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1435925.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur géographique des académies de Lyon et de Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: pertinence et qualité de l'organisation et des moyens logistiques, humains et matériels mis en œuvre pour assurer l'ensemble des prestations...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1: pertinence et qualité de l'organisation et des moyens logistiques, humains et matériels mis en œuvre pour assurer l'ensemble des prestations indiquées au CCTP
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité des services associés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de l'académie de Grenoble
Description
Description du marché: Secteur géographique de l'académie de Grenoble.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0153001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur géographique des académies de Lyon et de Clermont-Ferrand
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Adresse postale: 49 avenue des Grenotszac Sud Essor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753447.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18A0153002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur géographique de l'académie de Grenoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 478 💰
“Le lot 1 est attribué sur la base d'un montant de devis quantitatif estimatif annuel de 188 361,80 EUR HT.
La date de conclusion du lot 1 est le...”
Le lot 1 est attribué sur la base d'un montant de devis quantitatif estimatif annuel de 188 361,80 EUR HT.
La date de conclusion du lot 1 est le 4.11.2020.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimAL ni maximal, d'une durée de 24 mois reconductible une fois pour la même durée soit 48 mois maximum.
Le lot 2 est attribué sur la base d'un montant de devis quantitatif estimatif annuel de 170 619,50 EUR HT.
La date de conclusion du lot 2 est le 4.11.2020.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, d'une durée de 24 mois reconductible une fois pour la même durée soit 48 mois maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 237-585510 (2020-12-01)